Centrale des marchés
45 accompagnement technique de l'élaboration du programme de mesures 2016-2021 à Orléans 45 accompagnement technique de l'élaboration du programme de mesures 2016-2021 à Orléans code_postal : 45063 ville : Orléans lieu : 9 avenue Buffon - cS 36339 avenue Buffon
Agence de l'eau Loire-Bretagne 45063Orléans marches-publics@eau-loire-bretagne.fr 0238517455
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45 accompagnement technique de l'élaboration du programme de mesures 2016-2021 à Orléans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853742

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
350325-2013
BOAMP (16/10/13)
13-182707

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence de l'eau Loire-Bretagne. Code d'identification nationale : 184503019, 9 avenue Buffon - cS 36339 avenue Buffon, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme LAFAYE Brigitte, F-45063 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 49 75 60. E-mail : marches-publics@eau-loire-bretagne.fr. Fax : (+33) 2 38 51 74 55.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eau-loire-bretagne.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
directive cadre sur l'eau : accompagnement technique de l'élaboration du programme de mesures 2016-2021.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 9 avenue Buffon, 45000 Orléans.
Code NUTS , FR246, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la prestation consiste à assister les services locaux chargés de la phase de construction du programme de mesures 2016-2021 à l'échelle des commissions territoriales et de rassembler, analyser et mettre en forme à l'échelle du bassin les travaux réalisés par les pilotes locaux.
Date prévisionnelle de début de l'étude : début octobre 2013.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90700000, 90713000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 55.
2. prix. Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0031.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 110-188242 du 08/06/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : La prestation consiste à assister les services locaux chargés de la phase de construction du programme de mesures 2016-2021 à l'échelle des commissions territoriales et de rassembler, analyser et mettre en forme à l'échelle du bassin les travaux réalisés par les pilotes locaux.
Date prévisionnelle de début de l'étude : début octobre 2013.
V.1) Date d'attribution du marché : 1er octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ECODECISION, Le Vexin
8 place de la Fontaine, F-,95000 Cergy.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 118 523 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 109 B, annonce n° 194 du 8 juin 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

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