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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APPROLYS CENTR'ACHATS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, vérification et maintenance d'extincteurs - 2027 à 2030
Description: Afin de susciter des offres financièrement plus avantageuses par une massification des achats et une mutualisation des procédures, les adhérents seront représentés pour leurs besoins par le Groupement d'Intérêt Public Approlys Centr'Achats. Il s'agit, pour chaque lot d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, avec maximums annuels, qui s'exécutera par l'émission de bons de commande, émis par chaque Membre bénéficiaire identifié, au fur et à mesure de ses propres besoins. Lieu d'exécution : les sites des membres de la centrale d'achat APPROLYS CENTR'ACHATS
Identifiant de la procédure: de8357f1-8d4f-4b19-9161-d6aa15f7dc15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 35111300 Appareils extincteurs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: * Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions: - Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) disponible sur htpp://www.economie.gouv.fr/da/formulaires-declaration-du-candidat - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2) disponible sur htpp://www.economie.gouv.fr/da/formulaires-declaration-du-candidat -Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire - Tous les documents permettant d'évaluer les capacités du candidat - Pouvoir (par exemple extrait K-bis) - Le cas échéant; le Dume*: document unique de marché européen. Ce document est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve en lieu et place des Dc1 et Dc2 : Document unique de marché européen (Dume) / économie.gouv.fr * Capacité économique et financière: liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: liste de références pour les 5 dernières années: le cas échéant, qualifications professionnelles, liste et implantation des agences, effectifs liste des équipements et matériels * Référence professionnelle et capacité technique liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis liste de références pour les 5 dernières années: le cas échéant, qualifications professionnelles, liste et implantation des agences, effectifs, liste des équipements et matériels. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Voir règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SECTEUR NORD - Départements de l'Eure-et-Loir (28) et du Loiret (45)
Description: Sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 350 000 euro(s) HT, soit un montant maximum de 1 400 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle, 35111300 Appareils extincteurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, et s'achèvera le 31/12/2027. Il sera reconductible 3 fois pour une période de 1 an sur décision tacite du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2030 à minuit
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: : jugée au travers de l'organisation et la méthologie : 20 points, les matériels proposés: 10 points et les moyens: 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : jugé au travers de la simulation de commande : 40 points et le taux de remise sur catalogue : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: SECTEUR OUEST - Départements de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)
Description: Sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT, soit un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle, 35111300 Appareils extincteurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, et s'achèvera le 31/12/2027. Il sera reconductible 3 fois pour une période de 1 an sur décision tacite du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2030 à minuit
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: : jugée au travers de l'organisation et la méthologie : 20 points, les matériels proposés: 10 points et les moyens: 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : jugé au travers de la simulation de commande : 40 points et le taux de remise sur catalogue : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: SECTEUR SUD - Départements du Cher (18) et de l'Indre (36)
Description: Sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT, soit un montant maximum de 800 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle, 35111300 Appareils extincteurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, et s'achèvera le 31/12/2027. Il sera reconductible 3 fois pour une période de 1 an sur décision tacite du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2030 à minuit
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: : jugée au travers de l'organisation et la méthologie : 20 points, les matériels proposés: 10 points et les moyens: 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : jugé au travers de la simulation de commande : 40 points et le taux de remise sur catalogue : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 61FD0CDF-A57E-BB9F-03A9A504E765EA70
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: APPROLYS CENTR'ACHATS
Numéro d’enregistrement: 29908
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin Cs 94117
Ville: Orleans
Code postal: 45041
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: GIP Approlys Centr'Achats
Téléphone: 0238702802
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 61FD0D1F-9F53-C654-E8F1198C73472082
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 61FD0D65-E9BE-0BC8-C9AFB01FF7B3F643
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 88835781-241c-4899-ad67-d6a8ebecdea2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 15:10:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 503263-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
