1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APPROLYS CENTR'ACHATS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour les membres d'Approlys Centr'Achats
Description: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 11 lots. Chaque accord-cadre issu de chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (10 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisants d'offres), conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois tacitement pour une durée d'un an (soit 4 ans maximum). Chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en quantités (MWh) par période. La valeur estimée en euro(s) HT pour tous les lots est fournie à titre purement indicatif. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, figurant au BPU de chaque marché subséquent
Identifiant de la procédure: 6a7abf72-cb1c-4457-b894-581dc497d6c1
Identifiant interne: 2025-001_011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. - En cas de groupement, il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. - La présentation des offres par catalogue électronique est interdite. - La signature électronique est obligatoire au moment de l'attribution (non obligatoire au moment de la remise de l'offre). Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : les éléments figurent à l'article 10.3 du règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 11
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ELECTRICITE - C2 à C5 - ENEDIS - Départements 45 et 28
Description: ELECTRICITE - C2 à C5 - ENEDIS - Départements 45 et 28
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité, 09123000 Gaz naturel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque accord-cadre issu de chaque lot est renouvelable 1 fois 1 an par tacite reconduction. La durée totale de chaque accord-cadre sera ainsi de 4 ans maximum
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximum période initiale (3 ans) : 2 017 368 Mwh Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 672 456 Mwh
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des livraisons spécifiées : Une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Formulaire Dc1 et Formulaire Dc2 ou les informations correspondantes à savoir : déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique ; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat. Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L333-1 et suivants du Code de l'énergie
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2025 13:15:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Approlys Centr'Achats
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2026. Le choix de la méthode d'approvisionnement par lot s'effectuera au stade des marchés subséquents (voir article 14.2.3 du CCP). Aucune clause de garantie financière prévue. La notification de l'accord-cadre aux titulaires n'ouvre pas droit au versement d'avances. Les marchés subséquents ouvrent droit au versement d'avance. Le règlement des factures s'effectue par chaque adhérent au GIP, suivant les règles et délais qui lui sont applicables et dans les conditions prévues à l'article 15.2 du CCP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ELECTRICITE - C2 à C5 - ENEDIS - Départements 18, 36, 37 et 41
Description: ELECTRICITE - C2 à C5 - ENEDIS - Départements 18, 36, 37 et 41
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité, 09123000 Gaz naturel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque accord-cadre issu de chaque lot est renouvelable 1 fois 1 an par tacite reconduction. La durée totale de chaque accord-cadre sera ainsi de 4 ans maximum
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximum période initiale (3 ans) : 2 655 770 Mwh Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 885 257 Mwh
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des livraisons spécifiées : Une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Formulaire Dc1 et Formulaire Dc2 ou les informations correspondantes à savoir : déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique ; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat. Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L333-1 et suivants du Code de l'énergie
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2025 13:15:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Approlys Centr'Achats
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2026. Le choix de la méthode d'approvisionnement par lot s'effectuera au stade des marchés subséquents (voir article 14.2.3 du CCP). Aucune clause de garantie financière prévue. La notification de l'accord-cadre aux titulaires n'ouvre pas droit au versement d'avances. Les marchés subséquents ouvrent droit au versement d'avance. Le règlement des factures s'effectue par chaque adhérent au GIP, suivant les règles et délais qui lui sont applicables et dans les conditions prévues à l'article 15.2 du CCP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ELECTRICITE - C2 à C5 - ENEDIS - Electricité verte issue de productions renouvelables identifiées
Description: LECTRICITE - C2 à C5 - ENEDIS - Electricité verte issue de productions renouvelables identifiées
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité, 09123000 Gaz naturel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque accord-cadre issu de chaque lot est renouvelable 1 fois 1 an par tacite reconduction. La durée totale de chaque accord-cadre sera ainsi de 4 ans maximum
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximum période initiale (3 ans) : 104 778 Mwh Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 34 926 Mwh
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des livraisons spécifiées : Une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Formulaire Dc1 et Formulaire Dc2 ou les informations correspondantes à savoir : déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique ; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat. Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L333-1 et suivants du Code de l'énergie
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2025 13:15:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Approlys Centr'Achats
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2026. Le choix de la méthode d'approvisionnement par lot s'effectuera au stade des marchés subséquents (voir article 14.2.3 du CCP). Aucune clause de garantie financière prévue. La notification de l'accord-cadre aux titulaires n'ouvre pas droit au versement d'avances. Les marchés subséquents ouvrent droit au versement d'avance. Le règlement des factures s'effectue par chaque adhérent au GIP, suivant les règles et délais qui lui sont applicables et dans les conditions prévues à l'article 15.2 du CCP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ELECTRICITE - C2 à C5 - SYLNEVA
Description: ELECTRICITE - C2 à C5 - SYLNEVA
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité, 09123000 Gaz naturel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque accord-cadre issu de chaque lot est renouvelable 1 fois 1 an par tacite reconduction. La durée totale de chaque accord-cadre sera ainsi de 4 ans maximum
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximum période initiale (3 ans) : 163 328 Mwh Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 54 443 Mwh
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des livraisons spécifiées : Une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Formulaire Dc1 et Formulaire Dc2 ou les informations correspondantes à savoir : déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique ; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat. Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L333-1 et suivants du Code de l'énergie
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2025 13:15:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Approlys Centr'Achats
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2026. Le choix de la méthode d'approvisionnement par lot s'effectuera au stade des marchés subséquents (voir article 14.2.3 du CCP). Aucune clause de garantie financière prévue. La notification de l'accord-cadre aux titulaires n'ouvre pas droit au versement d'avances. Les marchés subséquents ouvrent droit au versement d'avance. Le règlement des factures s'effectue par chaque adhérent au GIP, suivant les règles et délais qui lui sont applicables et dans les conditions prévues à l'article 15.2 du CCP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: ELECTRICITE - C2 à C5 - SICAP
Description: ELECTRICITE - C2 à C5 - SICAP
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité, 09123000 Gaz naturel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque accord-cadre issu de chaque lot est renouvelable 1 fois 1 an par tacite reconduction. La durée totale de chaque accord-cadre sera ainsi de 4 ans maximum
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximum période initiale (3 ans) : 31 334 Mwh Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 10 445 Mwh
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des livraisons spécifiées : Une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Formulaire Dc1 et Formulaire Dc2 ou les informations correspondantes à savoir : déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique ; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat. Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L333-1 et suivants du Code de l'énergie
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2025 13:15:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Approlys Centr'Achats
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2026. Le choix de la méthode d'approvisionnement par lot s'effectuera au stade des marchés subséquents (voir article 14.2.3 du CCP). Aucune clause de garantie financière prévue. La notification de l'accord-cadre aux titulaires n'ouvre pas droit au versement d'avances. Les marchés subséquents ouvrent droit au versement d'avance. Le règlement des factures s'effectue par chaque adhérent au GIP, suivant les règles et délais qui lui sont applicables et dans les conditions prévues à l'article 15.2 du CCP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: ELECTRICITE - C2 à C5 - SICAE ELY
Description: ELECTRICITE - C2 à C5 - SICAE ELY
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité, 09123000 Gaz naturel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque accord-cadre issu de chaque lot est renouvelable 1 fois 1 an par tacite reconduction. La durée totale de chaque accord-cadre sera ainsi de 4 ans maximum
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximum période initiale (3 ans) : 5 445 Mwh Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 1 815 Mwh
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des livraisons spécifiées : Une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Formulaire Dc1 et Formulaire Dc2 ou les informations correspondantes à savoir : déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique ; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat. Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L333-1 et suivants du Code de l'énergie
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2025 13:15:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Approlys Centr'Achats
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2026. Le choix de la méthode d'approvisionnement par lot s'effectuera au stade des marchés subséquents (voir article 14.2.3 du CCP). Aucune clause de garantie financière prévue. La notification de l'accord-cadre aux titulaires n'ouvre pas droit au versement d'avances. Les marchés subséquents ouvrent droit au versement d'avance. Le règlement des factures s'effectue par chaque adhérent au GIP, suivant les règles et délais qui lui sont applicables et dans les conditions prévues à l'article 15.2 du CCP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: ELECTRICITE - C2 à C5 - Réseau GEDIA
Description: ELECTRICITE - C2 à C5 - Réseau GEDIA
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité, 09123000 Gaz naturel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque accord-cadre issu de chaque lot est renouvelable 1 fois 1 an par tacite reconduction. La durée totale de chaque accord-cadre sera ainsi de 4 ans maximum
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximum période initiale (3 ans) : 42 262 Mwh Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 14 087 Mwh
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des livraisons spécifiées : Une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Formulaire Dc1 et Formulaire Dc2 ou les informations correspondantes à savoir : déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique ; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat. Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L333-1 et suivants du Code de l'énergie
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2025 13:15:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Approlys Centr'Achats
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2026. Le choix de la méthode d'approvisionnement par lot s'effectuera au stade des marchés subséquents (voir article 14.2.3 du CCP). Aucune clause de garantie financière prévue. La notification de l'accord-cadre aux titulaires n'ouvre pas droit au versement d'avances. Les marchés subséquents ouvrent droit au versement d'avance. Le règlement des factures s'effectue par chaque adhérent au GIP, suivant les règles et délais qui lui sont applicables et dans les conditions prévues à l'article 15.2 du CCP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: GAZ - T1 à T3 - GRDF- Départements 45 et 36
Description: GAZ - T1 à T3 - GRDF- Départements 45 et 36
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel, 09123000 Gaz naturel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque accord-cadre issu de chaque lot est renouvelable 1 fois 1 an par tacite reconduction. La durée totale de chaque accord-cadre sera ainsi de 4 ans maximum
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximum période initiale (3 ans) : 2 442 929 Mwh Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 814 310 Mwh
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des livraisons spécifiées : Une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Formulaire Dc1 et Formulaire Dc2 ou les informations correspondantes à savoir : déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique ; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat. Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L443-1, et suivants du Code de l'énergie
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2025 13:15:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Approlys Centr'Achats
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2026. Le choix de la méthode d'approvisionnement par lot s'effectuera au stade des marchés subséquents (voir article 14.2.3 du CCP). Aucune clause de garantie financière prévue. La notification de l'accord-cadre aux titulaires n'ouvre pas droit au versement d'avances. Les marchés subséquents ouvrent droit au versement d'avance. Le règlement des factures s'effectue par chaque adhérent au GIP, suivant les règles et délais qui lui sont applicables et dans les conditions prévues à l'article 15.2 du CCP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: GAZ - T1 à T3 - GRDF - Départements 28, 41, 18, 37
Description: GAZ - T1 à T3 - GRDF - Départements 28, 41, 18, 37
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel, 09123000 Gaz naturel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque accord-cadre issu de chaque lot est renouvelable 1 fois 1 an par tacite reconduction. La durée totale de chaque accord-cadre sera ainsi de 4 ans maximum
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximum période initiale (3 ans) : 2 292 869 Mwh Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 764 290 Mwh
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des livraisons spécifiées : Une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Formulaire Dc1 et Formulaire Dc2 ou les informations correspondantes à savoir : déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique ; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat. Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L443-1, et suivants du Code de l'énergie
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2025 13:15:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Approlys Centr'Achats
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2026. Le choix de la méthode d'approvisionnement par lot s'effectuera au stade des marchés subséquents (voir article 14.2.3 du CCP). Aucune clause de garantie financière prévue. La notification de l'accord-cadre aux titulaires n'ouvre pas droit au versement d'avances. Les marchés subséquents ouvrent droit au versement d'avance. Le règlement des factures s'effectue par chaque adhérent au GIP, suivant les règles et délais qui lui sont applicables et dans les conditions prévues à l'article 15.2 du CCP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: GAZ - T1 à T3 - GRDF - Gaz Vert (PSE facultative)
Description: GAZ - T1 à T3 - GRDF - Gaz Vert (PSE facultative)
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel, 09123000 Gaz naturel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque accord-cadre issu de chaque lot est renouvelable 1 fois 1 an par tacite reconduction. La durée totale de chaque accord-cadre sera ainsi de 4 ans maximum
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximum période initiale (3 ans) : 87 373 Mwh Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 29 124 Mwh Au stade de l'Accord-cadre, il est demandé pour le lot n°10 une Pse facultative sur le gaz vert. La Pse n'est pas exigée pour être retenu comme attributaire de l'accord cadre. La Pse pourra être activée ou non au stade des marchés subséquents
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des livraisons spécifiées : Une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Formulaire Dc1 et Formulaire Dc2 ou les informations correspondantes à savoir : déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique ; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat. Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L443-1, et suivants du Code de l'énergie
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2025 13:15:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Approlys Centr'Achats
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2026. Le choix de la méthode d'approvisionnement par lot s'effectuera au stade des marchés subséquents (voir article 14.2.3 du CCP). Aucune clause de garantie financière prévue. La notification de l'accord-cadre aux titulaires n'ouvre pas droit au versement d'avances. Les marchés subséquents ouvrent droit au versement d'avance. Le règlement des factures s'effectue par chaque adhérent au GIP, suivant les règles et délais qui lui sont applicables et dans les conditions prévues à l'article 15.2 du CCP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: GAZ - T1 à T3 - Réseau GEDIA
Description: GAZ - T1 à T3 - Réseau GEDIA
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel, 09123000 Gaz naturel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque accord-cadre issu de chaque lot est renouvelable 1 fois 1 an par tacite reconduction. La durée totale de chaque accord-cadre sera ainsi de 4 ans maximum
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximum période initiale (3 ans) : 137 864 Mwh Quantité maximum période de reconduction (1 an) : 45 955 Mwh
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des livraisons spécifiées : Une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Formulaire Dc1 et Formulaire Dc2 ou les informations correspondantes à savoir : déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique ; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat. Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L443-1, et suivants du Code de l'énergie
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2025 13:15:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Approlys Centr'Achats
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2026. Le choix de la méthode d'approvisionnement par lot s'effectuera au stade des marchés subséquents (voir article 14.2.3 du CCP). Aucune clause de garantie financière prévue. La notification de l'accord-cadre aux titulaires n'ouvre pas droit au versement d'avances. Les marchés subséquents ouvrent droit au versement d'avance. Le règlement des factures s'effectue par chaque adhérent au GIP, suivant les règles et délais qui lui sont applicables et dans les conditions prévues à l'article 15.2 du CCP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3BA01CE7-C20F-381C-81B2400F6C889D2B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: APPROLYS CENTR'ACHATS
Numéro d’enregistrement: 29908
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin Cs 94117
Ville: Orleans
Code postal: 45041
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: GIP Approlys Centr'Achats
Téléphone: 0238702802
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 3BA01D08-DF14-9FD4-531775F9239DAC48
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 3BA01D17-A43E-77D3-F07EE65D9DBF6233
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51bbc373-a24b-465b-93bf-042109c38564 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 11:10:40 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 282738-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
