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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APPROLYS CENTR'ACHATS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE METALLIQUE ET PLASTIQUE - 2 LOTS
Description: Lot n°1 : accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 4 000 000 euro(s) HT Lot n°2 : accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 600 000 euro(s) HT Les délais de livraison sont laissés à l'initiative des candidats pour les 2 lots sans dépasser les délais plafonds suivants : - commande de produits en stock : 15 jours ouvrés - commande de produits à la demande : 30 jours ouvrés - commande à la demande urgente (inférieure à 20 panneaux) : 15 jours ouvrés POUR LE LOT N°1 : - délai de traitement pour une étude type de 20 ensemble maximum réalisée par le technico- commercial laissé à l'initiative des candidats sans dépasser le délai plafond fixé à 60 jours - délai de traitement pour une étude type de 20 ensemble maximum réalisée par le service technique de l'acheteur laissé à l'initiative des candidats sans dépasser le délai plafond fixé à 30 jours - Les délais relatifs à la pose seront stipulés dans le bon de commande et ne pourront être supérieurs à 1 mois à compter de la livraison des fournitures si la pose est commandée en même temps que les fournitures, ou de la notification du bon de commande si la pose fait l'objet d'un bon de commande spécifique. la remise d'échantillons est obligatoire. Les conditions de remise sont indiquées à l'article 5.3 du règlement de la consultation
Identifiant de la procédure: 33581da8-62f6-4482-8222-5aae35fcd136
Identifiant interne: SIGNA ROUTIERE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature complémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via marches-publics.info 8 jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme marches-publics.info Le financement est assuré pas les fonds propres de chaque membre bénéficiaire identifié de la centrale d'achat Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057orléanscedex 1 Tel : 02387759 00- Fax: 02385385 16 greffe. ta-orleans@iuradm. fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours . Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tel : 02 38 77 59 00- Fax: 02 38 53 85 16 greffe. ta-orleans@juradm. fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Founiture d'équipements de signalisation routière verticale permanente, police, directionnelle et temporaire en métal
Description: - signalisation de police - signalisation temporaire et directionnelle - signaux routiers lumineux à diodes - peinture - laquage - pose et dépose de signalisation - reprise valorisation des déchets - pose et déposed'un occultant sur panneaux A titre indicatifet non contractuel, l'estimation de commande pour la 1ère année est de 1 992 900 euros TTC réparties sur 55 adhérents Ce montant constitue une estimation pour la 1ère année, au moment du lancement de l'accord-cadre. Celle-ci peut varier les années suivantes à la hausse ou à la baisse en fonction de ['entrée ou de la sortie de membres d'approlys centr'Achats dans l'accord-cadre
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature complémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accords-cadres passés pour une année, reconductibles 3 fois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande - montant maximum annuel : 4 000 000 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique De L'Offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Delai Traitement Des Dimensionnements, Devis Et Etudes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance En Matiere De Protection De L'Environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APPROLYS CENTR ACHAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: fourniture d'équipements de signalisation routière permanente et temporaire en plastique
Description: - balises J1 J3 J11 J12 J13 - réflecteurs gibier - balises de musoirs J14a - panneauxsouples J5 B21 bornes - séparateur modulaire de voie-K16 lestage cônesde chantier K5a - balises K5d et K5c - plots - réflecteurs pour glissières - traitement des déchets plastiques A titre indicatif et non contractuel, l'estimation de commandes pour la 1ère année est de 366 762 euros TTC répartiessur 47 adhérents Ce montant constitue une estimation pour la 1ère année, au moment du lancement de l'accord-cadre. Celle-ci peut varier les années suivantes à la hausse ou à la baisse en fonction de ['entrée ou de la sortie de membres d'approlys centr'Achats dans l'accord-cadre
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature complémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accords-cadres passés pour une année, reconductibles 3 fois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande - montant maximum annuel : 600 000 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique De L'Offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance En Matiere De Protection De L'Environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APPROLYS CENTR ACHAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 72C657D6-A5A7-66BB-FBA56C4A681809BF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: APPROLYS CENTR'ACHATS
Numéro d’enregistrement: 29908
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin Cs 94117
Ville: Orleans
Code postal: 45041
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: GIP Approlys Centr'Achats
Téléphone: 0238702802
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: APPROLYS CENTR ACHAT
Numéro d’enregistrement: 72C65821-9514-9740-E089A8046E83C465
Adresse postale: Rue Pierre Lentin Cs 94117
Ville: Orleans
Code postal: 45001
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238703030
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 72C6583E-BFD7-F3E9-229E0A05B50C98AB
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 72C65854-CDD7-2F63-C5BCC23D45C52343
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7a78c5e7-5245-4be3-98b7-ece0cbe5260b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 14:17:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 218938-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026
