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45 travaux de réouverture de la bretelle de la Chiperie entre la RD 2701 et la rue de la Chiperie, commune de Saran à Orléans 45 travaux de réouverture de la bretelle de la Chiperie entre la RD 2701 et la rue de la Chiperie, commune de Saran à Orléans travaux de reouverture de la bretelle de la chiperie entre la Rd2701 et...
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45 travaux de réouverture de la bretelle de la Chiperie entre la RD 2701 et la rue de la Chiperie, commune de Saran à Orléans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945263

Date de clôture estimée : 20/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-11612

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo Orléans Val de Loire.
Correspondant : Le President, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 45058 Orléans tél. : 02-38-78-75-75 télécopieur : 02-38-78-76-22 adresse internet : http://www.agglo-orleans.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.orleans.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de reouverture de la bretelle de la chiperie entre la Rd2701 et la rue de la chiperie commune de saran.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233290
Objets supplémentaires : 45200000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR246ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les travaux de réouverture de la bretelle de la Chiperie à Saran, à savoir la réalisation de la signalisation verticale et directionnelle, ainsi que la réalisation de dispositifs de retenu et antibruit:
consistance des travaux:
- l'élaboration et l'application du Plan d'assurance Qualité et du Plan de Respect de l'environnement et les études (exécution, récolement, ...),
- l'exécution des fouilles et la réalisation des massifs d'ancrage des différents supports fournis par l'entreprise, ainsi que la mise en décharge (à l'extérieur des autoroutes), des matériaux excédents, et la remise en état du sol en périphérie des massifs,
- la réalisation des massifs et la remise en état des sols à l'identique de ceux existants, en particulier en cas de dépose et le modelage des terrains autour des massifs,
- la fabrication, la fourniture, le transport à pied d'oeuvre et la mise en place de la signalisation verticale permanente, tels qu'ils sont définis dans les documents annexés au présent C.C.T.P.,
- la fabrication, la fourniture, le transport à pied d'oeuvre et la mise en place des structures des portiques, potences et panneaux d'accotements tels qu'ils sont définis dans les documents annexés au présent C.C.T.P.,
- la fourniture, pose et raccordement de tri flash,
- la réalisation de GBA élargies et la remise en état des sols à l'identique de ceux existants,
- la fabrication, la fourniture, le transport à pied d'oeuvre et la mise en place panneau de protections acoustiques sur GBA tels qu'ils sont définis dans les documents annexés au présent C.C.T.P.,
- le balisage des zones d'intervention.
Ces travaux s'effectuent sous circulation. Les travaux relatifs aux potences, portiques et panneaux d'accotements sur la Rd2071 seront réalisés de nuit

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont financées par le Budget principal de l'agglo. Le paiement s'effectue par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de présentation sous la forme d'un groupement, les concurrents devront se présenter sous la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (au regard du mémoire technique)(coeff 6) : 60 % ;
- prix des prestations (coeff 4) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 février 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 1505.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr
Délai d'exécution : 1 mois pour la période de préparation.la durée des travaux - hors période de préparation - est fixée à 3 mois à compter de la date de démarrage desdits travaux prescrite par ordre de service.
Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes pour la réalisation du mur antibruit (matériaux, épaisseur ... ). Il est précisé cependant que l'aspect visuel du projet proposé ne doit pas être différent de celui de la partie existante, afin de constituer une véritable continuité et une véritable homogénéité d'esthétique entre la dite partie déjà existante et celle à réaliser (objet duprésent marché).
Informations complémentaires pour les recours :
- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu
publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
Conditions de remise des offres :
les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.
Conditions de retrait du Dce:
Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Orléans Val de Loire : Service des Marchés publics.
espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 ou http://marches-publics.orleans.fr Cedex 1, 45058 Orléans.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.
marches-publics.orleans.fr Cedex 1, 45058 Orléans.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L. 211-4 du code de justice administrative (cja))
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.
(suite dans la rubrique renseignements complémentaires).

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