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45 contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage - etudes préliminaires en vue de l'aménagement des voiries de la tête nord du pont de l'europe à Orléans 45 contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage - etudes préliminaires en vue de l'aménagement des voiries de la tête nord du pont de l'europe à Orléans contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage - etu...
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45 contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage - etudes préliminaires en vue de l'aménagement des voiries de la tête nord du pont de l'europe à Orléans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998841

Date de clôture estimée : 26/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-36112

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo Orléans Val de Loire.
Correspondant : Le President, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 45058 Orléans tél. : 02-38-78-75-75 télécopieur : 02-38-78-76-22 adresse internet : http://www.agglo-orleans.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.orleans.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage - etudes préliminaires en vue de l'aménagement des voiries de la tête nord du pont de l'europe.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR246ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la tête nord du pont de l'europe constitue aujourd'hui une porte de la ville dense de l'agglomération Orélans Val de Loire (ref SCOT approuvé en 2008) et ainsi un enjeu fort en termes d'aménagement, de perceptions urbaine et architecturale.
Cette consultation a donc pour objet d'étudier, sur la base du plan de circulation validé, le traitement des voiries (et la prise en compte des espaces publics attenants), leur géométrie, leur impact sur l'existant et notamment les infrastructures tramway, le positionnement des arrêts de bus et plus particulièrement pour les terminus de lignes hors chaussée, les circulations bus, les aménagements liés au réseau bus (voies dédiées, priorité aux feux, abris, sanitaires...), les circulations piétons et cycles (continuité, praticité et sécurisation), l'accessibilité au futur parc relais depuis et vers les secteurs cibles, aux parcelles urbanisées etc... Et d'en dégager le coût (prenant en compte les contraintes de réseaux enterrés) et le phasage dans le temps.
Cette étude intégrera une part trafic, qui permettra de confirmer que les solutions proposées sont conformes et cohérentes aux orientations proposées par le traficien
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché est découpé en trois tranches comme suit :
- tranche ferme : Etude d'aménagement des voiries de la Tête nord du pont de l'europe, Paul Bert.
- Tranche conditionnelle n°1 : Etude d'un second schéma d'organisation de la voirie de la Tête nord du pont de l'europe, Paul Bert.
- Tranche conditionnelle n°2 : Etude aménagement tangentielle Ouest (Paul Bert/Paul Doumer).
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du CMP dans les conditions prévues au cahier des clauses adminsitratives particulières.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont financées par le Budget Principal de l'agglo. Le paiement s'effectue par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les concurrents pourront se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.
En cas de présentation sous la forme d'un groupement, les concurrents devront se présenter sous la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.
En cas de constitution d'un groupement pour la réalisation de la mission, le mandataire du groupement sera le Vrd.
Ce mandataire sera responsable de la circulation des informations entre le maître d'ouvrage et les autres bureaux d'études.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 5212-4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années permettant de connaitre les garanties techniques des candidats, de leur maîtrise des méthodes et outils employés, leur compétence en communication, concertation, médiation et leur capacité à mener ce type de projet ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Des qualifications particulières sont EXIGEES pour la réalisation des prestations objets du présent contrat:
le bureau d'études ou le groupement sera composé d'un spécialiste en VRD, transport en commun (avec de fortes connaissances tramway), paysage (avec des expériences significatives sur des contextes similaires d'enjeux de centralité, de mise en valeur d'un site aux enjeux majeurs de paysage en secteur protégé). Le titulaire aura au sein de son équipe ou comme co traitant un bureau d'études spécialisé en trafic pour affiner et valider les propositions d'aménagement. Le mandataire du groupement sera le Vrd.
L'Équipe devra justifier de compétences, de références et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la réalisation de missions similaires allant jusqu'à la proposition technique et financière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (coeff 7) : 70 % ;
- prix des prestations (coeff 3) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 1513.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr
Marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : Tranche ferme: 3 mois à compter de la notification du marché. Tranche conditionnelle 1: 2,5 mois à compter de l'ordre de service. Tranche conditionnelle 2: 2,5 mois à compter de l'ordre de service.
Durée du marché : La durée du marché court, toutes tranches confondues, de sa notification jusqu'au 31 mars 2015
les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.
Informations complémentaires pour les recours :
- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu
publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
Conditions de remise des offres :
les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.
Conditions de retrait du Dce:
Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Orléans Val de Loire : Servoce des Marchés.
espace Saint Marc ou http://marches-publics.orleans.fr, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 Cedex 1, 45058 Orléans.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.
marches-publics.orleans.fr, www.agglo-orleans.fr Cedex 1, 45058 Orléans.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L. 211-4 du code de justice administrative (cja))
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.
(suite dans la rubrique renseignements complémentaires).

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