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45 Fourniture, livraison et installation de mobiliers d'hébergement, de bureau et de collectivité pour l'équipement de l'internat du lycée Albert-Bayet à Tours 45 Fourniture, livraison et installation de mobiliers d'hébergement, de bureau et de collectivité pour l'équipement de l'internat du lycée Albert-Bayet à Tours fourniture, livraison et installation...
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45 Fourniture, livraison et installation de mobiliers d'hébergement, de bureau et de collectivité pour l'équipement de l'internat du lycée Albert-Bayet à Tours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895250

Date de clôture estimée : 07/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-209074

45Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Centre.
Correspondant : M. le président, 9, rue Saint Pierre Lentin CS 94117 Cedex 1 45041 Orléans adresse internet : http://www.regioncentre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://achats.regioncentre.fr.

Objet du marché : fourniture, livraison et installation de mobiliers d'hébergement, de bureau et de collectivité pour l'équipement de l'internat du lycée Albert Bayet à Tours (37).

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : tours (37).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé ordinaire
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Financement sur le budget de la Région Centre.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du marché de chaque lot est de 12 mois à compter de la date de notification. Le délai d'exécution se confond avec le délai de livraison tel que défini : Le délai d'exécution des prestations se confond avec le délai de livraison. La livraison, y compris l'ensemble des prestations prévues au C.C.T.P. (répartition, montage, pose etc. (cf. Prescriptions selon les lots)), seront à effectuer dans le délai d'un mois maximum à compter de la date fixée par l'ordre de service. A titre indicatif, il est précisé que les livraisons et installations devraient avoir lieu : -pour le lot n°1 : de février 2014 à août 2014 (Cf. Détail dans les pièces du marché) - pour le lot n°2 : en février 2014 (Cf. Détail dans les pièces du marché).
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : dc 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) : le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature ; DC 2 (déclaration du candidat individuel et du membre du groupement le cas échéant) : le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13MC16F.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.
Conseil Régional du Centre.
direction des Achats et des Services Juridiques 9, rue Saint Pierre Lentin CS 94117 Cedex 1, 45041 Orléans, adresse internet : https://achats.regioncentre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Régional du Centre.
Correspondant : Mme Martine CARREAU, direction des Achats et des Services Juridiques 9, rue Saint Pierre Lentin CS 94117 Cedex 1, 45041 Orléans, courriel : dasj-marchespublics@regioncentre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Régional du Centre.
Correspondant : M. Nicolas VIROULAUD, direction des Achats et des Services Juridiques 9, rue Saint Pierre Lentin CS 94117 Cedex 1, 45041 Orléans, courriel : dasj-marchespublics@regioncentre.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Régional du Centre.
direction des Achats et des Services Juridiques 9, rue Saint Pierre Lentin CS 94117 Cedex 1, 45041 Orléans, adresse internet : https://achats.regioncentre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45000 Orléans.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte) Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 Cedex 1 44042 Nantes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45000 Orléans tél. : (+33) 2-38-77-59-00.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Mobilier d'hébergement.

C.P.V. - Objet principal : 39100000.
Lot(s) 2 Mobilier de bureau et de collectivité.

C.P.V. - Objet principal : 39100000.

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