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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 45 CHR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de bionettoyage et de mise en propreté des locaux de l’Etablissement public de santé mentale G. DAUMEZON.
Description: Prestations de bionettoyage et de mise en propreté des locaux de l’Etablissement public de santé mentale G. DAUMEZON.
Identifiant de la procédure: 4b1b2242-d0d5-400e-829c-f4a626fad75b
Avis précédent: 414150-2026
Identifiant interne: 2026-35
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1
Description: liste dans les documents du marché
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Orleans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orleans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: deux mois à compter de la date de la notification du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 45 CHR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 45 CHR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orleans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: 45 CHR
Organisation qui exécute le paiement: 45 CHR
Organisation qui signe le contrat: 45 CHR
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 1
Description: liste dans les documents du marché
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Developpement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Orleans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orleans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: deux mois à compter de la date de la notification du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 45 CHR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 45 CHR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orleans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: 45 CHR
Organisation qui exécute le paiement: 45 CHR
Organisation qui signe le contrat: 45 CHR
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 3
Description: Liste des sites dans les documents du marché
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Developpement durable
Description: Developpement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Orleans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orleans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: deux mois à compter de la date de notification du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orleans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: 45 CHR
Organisation qui exécute le paiement: 45 CHR
Organisation qui signe le contrat: 45 CHR
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DESPS
Offre:
Identifiant de l’offre: DES/0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 888,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 05/10/2026
Organisation qui signe le contrat: 45 CHR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VIDALIS
Offre:
Identifiant de l’offre: VID/0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 56 400,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 05/10/2026
Organisation qui signe le contrat: 45 CHR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 104 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DESPS
Offre:
Identifiant de l’offre: DES/0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 25 967,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 3
Date de conclusion du marché/concession: 05/10/2026
Organisation qui signe le contrat: 45 CHR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 45 CHR
Numéro d’enregistrement: 26450009100014
Ville: Orleans
Code postal: 45100
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Alexandra MESSANT
Téléphone: 0238605713
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orleans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Ville: orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DESPS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 93309682800027
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VIDALIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 95207848300015
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c38499b2-0c16-4b51-8f38-b04f9c36ebbb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 10:51:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 709756-2026
Numéro de publication au JO S: 199/2026
Date de publication: 14/10/2026
