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Marché public de travaux de restauration de l'église Saint-Pierre-Aux-Liens pour la commune d'Orgerus(78) Marché public de travaux de restauration de l'église Saint-Pierre-Aux-Liens pour la commune d'Orgerus(78) ville : ORGERUS adresse : Place des Halles tel : 01-34-87-20-31 mel : mairie@orger...
COMMUNE DE ORGERUS 78910Orgerus mairie@orgerus.fr
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Marché public de travaux de restauration de l'église Saint-Pierre-Aux-Liens pour la commune d'Orgerus(78)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4455653

Date de clôture estimée : 26/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-Publics.info (01/04/19)
BOAMP (01/04/19)
19-52281
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-52281
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE ORGERUS.
 Correspondant :  VERPLAETSE Jean-Michel, Maire, place des Halles 78910 Orgerus, tél. : 01-34-87-20-31, courriel : mairie@orgerus.fr adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché public de travaux de restauration de l'église Saint-Pierre-Aux-Liens pour la commune d'orgerus(78).
CPV - Objet principal : 45454000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est passé en application de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics.
les travaux faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global et forfaitaire.
marché alloti au sens de l'article 12 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.
le marché est décomposé en tranches au sens de l'article 77 du décret relatif aux marchés publics comme suivant:
- lot 1 :
Tranche ferme - tranche optionnelle
- lot 2 :
Tranche ferme - tranche optionnelle
- lot 3 :
Tranche ferme - tranche optionnelle
- lot 4:
tranche ferme
- lot 5 :
Tranche ferme
le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles(pse) ou variantes obligatoires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet les travaux de restauration de l'église Saint-Pierre-Aux-Liens pour la commune d'orgerus.
la description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et les plans.
délai prévisionnel global de réalisation des travaux: 8 mois (période préparation d'un mois non comprise)
date de démarrage prévisionnel des travaux: septembre 2019
le marché est conclu à compter de sa notification. Il est exécutoire dès sa notification au titulaire. Il prend fin à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement.
les travaux commencent à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage. Le délai d'affermissement des tranches optionnelles est de 6 mois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement: budget communal et Conseil Régional et Départemental (Contrat rural).
modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la compabilité publique
versement de l'avance selon les conditions prévues à l'article 110 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (sauf renoncement du titulaire dans l'acte d'engagement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (incluse dans le Dc1)
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont :
L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :
Lot 1 - maçonnerie - pierre de taille :
- échafaudages et étaiements : Qualibat 1413 et 1443
- travaux de maçonnerie, pierre de taille : Qualibat 2194
Lot 2 - couverture- charpente : Qualibat 2393
- couverture en tuiles plates : Qualibat 3123
- bardage en bardeaux de bois : Qualibat 3193
Lot 3 - menuiserie - serrurerie
- restauration de menuiserie ancienne : Qualibat 4393
Lot 5 - décors peints
- restauration de décors peints : Qualibat 6143.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique(capacité de l'entreprise pour la réalisation des travaux de restauration, en effectif, moyens et matériel proposés - ressources humaines de l'entreprise affectées à l'opération : fonctions, profils(3 pts);délai de réalisation des travaux(2 pts); prise en compte du caractère patrimonial de l'édifice(2 pts); qualité de la réponse sur les plans technique et méthodologique - principe général d'organisation des travaux(3pts)) : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-T.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Visite de site : La présente consultation prévoit une visite de site obligatoire : prendre contact avec la mairie
les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
l'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement (sous forme écrite ou orale), sous réserve d'un nombre d'offres suffisant et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r avril 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges : Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 Paris Cedex, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Maçonnerie - pierre de taille
C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Mots descripteurs : Charpente, Couverture, Electricité (travaux), Maçonnerie, Menuiserie

Lot(s) 2. -
Charpente/Couverture
C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Mots descripteurs : Charpente, Couverture, Electricité (travaux), Maçonnerie, Menuiserie

Lot(s) 3. -
Menuiseries
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Charpente, Couverture, Electricité (travaux), Maçonnerie, Menuiserie

Lot(s) 4. -
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Mots descripteurs : Charpente, Couverture, Electricité (travaux), Maçonnerie, Menuiserie

Lot(s) 5. -
Décors peints
C.P.V. - Objet principal : 45451000.
Mots descripteurs : Charpente, Couverture, Electricité (travaux), Maçonnerie, Menuiserie
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