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Marché public de service : transport de déchets, ménagers et assimilés - 5 lots - département de l'ain Organisme : Organom Intitulé : Marché public de service : transport de déchets, ménagers et assimilés - 5 lots - département de l'ain - Procédure : AO Ouvert
Organom
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Marché public de service : transport de déchets, ménagers et assimilés - 5 lots - département de l'ain

Marché public ou privé
Référence du marché : 273500

Date de clôture estimée : 19/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/10/12)

Organisme : Organom

Intitulé : Marché public de service : transport de déchets, ménagers et assimilés - 5 lots - département de l'ain -

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 19/11/2012 à 16 h 00

Description : Département de publication : 01 AVIS DE MARCHE Marché public de service : transport de déchets, ménagers et assimilés - 5 lots - département de l'ain - SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Organom, 231 avenue de parme bât a - cs 60127, Contact : à l'attention de Evelyne perret-vallier, FR-01004 Bourg-en-bresse cedex, Tél : 0474451470, E-mail : e.perret-vallier@organom.fr , Fax : 0474450603 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://organom.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://organom.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Organom, 231 avenue de parme - bat. a - cs 60127, Contact : à l'attention de E.perret-vallier@organom.fr, FR-01004 Bourg en bresse, Tél : 0474451470, E-mail : organom@organom.fr , Fax : 0474450603 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale traitement des déchets Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché public de service : transport de déchets, ménagers et assimilés - 5 lots - département de l'ain - II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no2 Lieu principal de prestation : Divers sites territoire organom - ain Code NUTS: FR711 II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Valeur estimée (H.T.) : 2500000 euros II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : . Mise à disposition de bennes à fond mouvant lots 1-2-3 ; . Transport : quantités prévisionnelles par semaine : lot1 : 280t - lot 2 : 190t - lot 3 : 160t - lot 4 :30t - lot 5 : 100t II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60100000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché à bons de commande, sans minimum ni maximum. II.2.2) Options : Non. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée à compter du 01/01/2013 jusqu'au 31/12/2013 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 Intitulé :évacuation des déchets ménagers à partir du quai de ste julie 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : - mise à disposition de bennes à fond mouvant - transport journalier lundi au vendredi(sauf j fériés)soit usine incineration bourgoin-jallieu 38 à isdnd la tienne - viriat 01 - ou autre site défini par le maître d'ouvrage. évaluation à 280 t par semaine 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 60100000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°2 Intitulé :évacuation des déchets ménagers depuis le quai de transit de la boisse 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : - mise à disposition de bennes à fond mouvant - transport journalier lundi au vendredi(sauf j fériés)soit usine incineration villefranche s/saone 69, soit usine incineration bourgoin-jallieu 38, soit à isdnd la tienne - viriat 01 - ou autre site défini par le maître d'ouvrage. évaluation à 190t par semaine 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 60100000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°3 Intitulé :Evacuation des déchets ménagers au départ du quai de transit de vaux - le plantay 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : - mise à disposition de bennes à fond mouvant - transport journalier lundi au vendredi(sauf j fériés)soit usine incineration bourgoin-jallieu 38 à isdnd la tienne - viriat 01 - ou autre site défini par le maître d'ouvrage. évaluation à 160 t par semaine 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 60100000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°4 Intitulé :Evacuation de déchets de plâtre au départ du site de la tienne /01440 viriat 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Transport sur le site de l'usine nantet-locabennes - pont mollard - 73800 francin - évaluation à 30 t par semaine. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 60100000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°5 Intitulé :évacuation des encombrants de déchèterie depuis le site de la tienne -01440 viriat 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Transport sur le site marcelpoil à 01500 ambérieu en bugey - évaluation à 100 t par semaine. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 60100000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres ; budget 611. prix révisables. paiement selon les règles de la comptabilité publique ; paiement des acomptes et du solde dans un délai maximal de 30 j (article 98 du code des marchés publics). Une avance pourra être versée dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - joindre imprimés cerfa dc1 et dc2 complétés ou, à défaut, justifications juridiques figurant à l'article 3 a III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix des prestations (40 %) - Critères environnementaux (20 %) - Valeur technique (40 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : transport IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19/11/2012 à 16:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui. Les services administratifs et techniques du pouvoir adjudicateur ; le payeur départemental SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Les demandes de renseignement doivent obligatoirement être transmises par e-mail (adresse : e.perret-vallier@organom.fr) - des "questions-réponses" seront mis en ligne et portés à la connaissance de tous les candidats qui auront téléchargé le dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/2012 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de lyon palais des juridictions administratives, 184 rue duguesclin , FR-69433 Lyon cedex 03, Tél : 0478141010, E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr , Fax : 0478141065 VI.4.2) Introduction des recours : - dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. ce recours interrompt le cours de ce délai. - en outre les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de lyon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article r 421-1 du code de justice administrative. référé précontractuel : - la suspension desdites décisions peut également être demandée devant le même tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article l 521-2 du code de justice administrative. - le juge des référés peut également sur le fondement de l'article l 521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. - avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal, sur le fondement de l'article l 551-1 du code de justice administrative. référé contractuel : en application des articles l 551-13 à l 551-23 et r 551-7 à r 551-10 du code de justice administrative. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 08/10/2012

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