Avis de marché - Avis n° 24-43630 du 12/04/2024
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 24-43630
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Autun
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21710014800014
Ville : Autun
Code postal : 71400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024_6
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Tixier
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1.Lettre de candidature (imprimé DC1 version du 01.04.2019) et Déclaration du candidat (imprimé DC2 version du 01.04.2019) joints au DCE ou disponibles en téléchargement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat OU Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Document unique de marché européen (DUME). Cependant le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. 2.Déclaration sur l'honneur (modèle joint au DCE), dûment remplie 3.Conformément à l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 4.Déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2). 5.Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 6.Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. 7.Déclaration matériel : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 8.Références de travaux : liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants en lien avec l'objet du marché. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/05/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec engagement de commande. Les ordres de service (valant bons de commande) sont notifiés par l'acheteur ou par toute autre personne mandatée par lui, au fur et à mesure des besoins.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Intervention ponctuelles sur VRD
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet des travaux d'interventions ponctuelles sur VRD (chaussée, trottoirs, accotements et espaces verts) sur le territoire de la commune d'Autun (domaine public et domaine privé).
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la commune d'Autun - 71400 Autun.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable : - sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr (Référence : 2024_6) - lien d'accès direct au DCE sur la plateforme Territoires Numériques BFC via le site de la Ville d'autun : www.autun.com (rubrique : Marchés Publics). Le présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024
