A proximité de Orée-d’Anjou 49530 Maine Et Loire
Acheteur : Commune d'Orée-d'Anjou
49530 Orée-d’Anjou
  Reste 13 jours - Date de clôture estimée : 10/11/2026  
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Orée-d'Anjou Orée-d’Anjou
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Orée-d'Anjou Orée-d’Anjou
Secteurs d'activité
Autres services communautaires , sociaux et personnels.

marché de services juridiques - accompagnement et sécurisation des procédures de révision générale et de modification n°·1 du Plan local d'urbanisme (PLU)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 16/10/2026
Référence : 74769618
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/10/2026)
Orée-d'Anjou
marché de services juridiques - accompagnement et sécurisation des procédures de révision générale et de modification n°·1 du Plan local d'urbanisme (PLU)
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune d'Orée-d'Anjou.
Objet du marché : marché de services juridiques - accompagnement et sécurisation des procédures de révision générale et de modification n° 1 du Plan local d'urbanisme (PLU).
Type d'avis : avis d'appel public à concurrence.
Type de procédure : procédure adaptée.
Catégorie : service.
Support(s) de parution :http://oreedanjou.e-marchespublics.com
Date de mise en ligne :13 octobre 2026 - 14 h 00.
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 10 novembre 2026 à 12 h 00.