1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIGOM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ÉTUDES AVP/PRO/DOSSIER REGLEMENTAIRE CREATION D’UN BASSIN ECRETEUR DE CRUES SUR LE SALEYS Commune d’OZENX-MONTESTRUCQ
Description: Marché d'étude conception stade Avant Projet / Projet pour la réalisation d'un bassin écrêteur de crue sur le cours d'eau du Saleys, commune d'Ozenx Montestrucq. Maitrise d'ouvrage SIGOM.
Identifiant de la procédure: 87516216-9755-4763-8398-59cf7b40a4c9
Identifiant interne: SALEYS_AVP-PRO_SIGOM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ÉTUDES AVP/PRO/DOSSIER REGLEMENTAIRE CREATION D’UN BASSIN ECRETEUR DE CRUES SUR LE SALEYS Commune d’OZENX-MONTESTRUCQ
Description: Marché d'étude conception stade Avant Projet / Projet pour la réalisation d'un bassin écrêteur de crue sur le cours d'eau du Saleys, commune d'Ozenx Montestrucq. Maitrise d'ouvrage SIGOM.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIGOM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIGOM
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SIGOM
Organisation qui traite les offres: SIGOM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIGOM
Numéro d’enregistrement: 200 045 391 00022
Adresse postale: 7 rue de la Station
Ville: MAULEON-LICHARRE
Code postal: 64130
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Benoit PONTAUT
Téléphone: +33 0559287502
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 176 400 026 00017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Ville: PAU cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cb639c09-0ae7-4ede-aa4a-71fb2a0f9f08 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 17:02:52 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 383549-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
