Centrale des marchés
64 RD 918 - élargissement de chaussée et rectification de virage à Ordiarp 64 RD 918 - élargissement de chaussée et rectification de virage à Ordiarp rd 918 - elargissement de chaussée et rectification de virage du PR 81+285 au PR 82+105 sur la commune d'ordiarp. code_po...
Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques 64075Pau 0559403738
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64 RD 918 - élargissement de chaussée et rectification de virage à Ordiarp

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665012

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67693

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques.
Correspondant : M. Cherence Jean Pierre, Département des Pyrénées-Atlantiques, 117 avenue Montardon 64075 Pau Cedex tél. : 05-59-40-37-06 télécopieur : 05-59-40-37-38 adresse internet : http://cg64.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://eadministration64.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 918 - elargissement de chaussée et rectification de virage du PR 81+285 au PR 82+105 sur la commune d'ordiarp.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233120.

Lieu d'exécution : ordiarp, 64130 Ordiarp.

Code NUTS : øFR615ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rectification de virage et élargissement de la RD 918, travaux de terrassements, d'assainissement et de chaussée. En ce qui concerne les travaux la tranche ferme, du profil n° 1 au n° 22 : terrassements, enrochements, reconstruction de l'ouvrage sur le ruisseau Arrangorena, assainissement, chaussée, travaux divers. Pour la tranche conditionnelle du profil n° 22 au n° 45 : terrassements, enrochements, assainissement, chaussée, travaux divers.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits départementaux imputation budgétaire 23-23151 -621 - délai de paiement 30 jours - avance de 5 % accordée - prix unitaires et forfaitaires révisables- acomptes mensuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformité administrative (Articles 43 et 44 du code des Marchés Publics)
Garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique et environnementale : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : RD918-ORDIARP.

Renseignements complémentaires : pas de période de préparation des travaux. Le délai dexécution de 3 mois pour la tranche ferme et de 2 moispour la tranche conditionnelle, débutera à la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics, cette consultation comporte une clause de promotion de l'insertion et l'emploi.
Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.
Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation : Rd918-Ordiarp).L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : département des Pyrénées Atlantiques.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DGA Affaires financières, juridiques, immobilières et logistiques / Pôle Marchés Publics.
64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département des Pyrénées-Atlantiques Direction de l'Aménagement, de l'Equipement et de l'Environnement Service Territorial Centre.
Correspondant : M. Bellocq Francis, 117 avenue Montardon, 64075 Pau Cedex, tél. : 05-59-40-37-22, télécopieur : 05-59-40-37-38, courriel : f.bellocq@cg64.fr, adresse internet : https://www.eadministration64.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos -50 cours Lyautey - bp543 64010 Pau.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux 4 B, esplanade Charles-De-Gaulle 33077 Bordeaux Cedex..

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Pau villa Noulibos 50 cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau tél. : 05-59-84-94-40 télécopieur : 05-59-02-49-93.

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