Centrale des marchés
Concession portant délégation de service public pour l'exploitation de la base de loisirs d'Orcières L'activité de service public dont la gestion sera confiée au titulaire comprend les activités suivantes :- un bâtiment accueillant : un restaurant/bar (96 m2) d'une capacité de 90 couverts et une t...
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Concession portant délégation de service public pour l'exploitation de la base de loisirs d'Orcières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4426160

Date de clôture estimée : 29/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/03/19)
19-45570
SOURCEWEB (22/03/19)

Département(s) de publication : 5
Annonce No 19-45570
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE D ORCIERES, Le village, 05170, Orcières, F, Téléphone : (+33) 4 92 55 70 26, Courriel : dst.mairie.orcieres@orange.fr, Fax : (+33) 4 92 55 89 20, Code NUTS : FRL02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.orcieres-mairie.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession portant délégation de service public pour l'exploitation de la base de loisirs d'Orcières
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'activité de service public dont la gestion sera confiée au titulaire comprend les activités suivantes :- un bâtiment accueillant : un restaurant/bar (96 m2) d'une capacité de 90 couverts et une terrasse extérieure, cuisine (avec possibilité d'agrément en cuisine centrale) ; un gîte d'une capacité de 13 chambres quadruples ;-un petit bâtiment d'accueil comprenant également le poste de secours et des sanitaires ;- un camping d'une superficie de 15.180 m2, 50 emplacements, 2 étoiles, sanitaires neufs ;- un espace aqua ludique composé : d'un lac d'agrément à usage de baignade surveillée (y compris le système d'alimentation en eau) ; de 2 espaces de jeux d'enfants, une aire de pique-nique, des jeux aquatiques ;- une zone verte : espace détente et pique-nique ;- une zone de jeux : city-stade, terrain de beach-volley, terrain de pétanque, circuit pumptrack
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55220000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'activité de service public dont la gestion sera confiée au titulaire comprend les activités suivantes :- un bâtiment accueillant : un restaurant/bar (96 m2) d'une capacité de 90 couverts et une terrasse extérieure, cuisine (avec possibilité d'agrément en cuisine centrale) ; un gîte d'une capacité de 13 chambres quadruples ;-un petit bâtiment d'accueil comprenant également le poste de secours et des sanitaires ;- un camping d'une superficie de 15.180 m2, 50 emplacements, 2 étoiles, sanitaires neufs ;- un espace aqua ludique composé : d'un lac d'agrément à usage de baignade surveillée (y compris le système d'alimentation en eau) ; de 2 espaces de jeux d'enfants, une aire de pique-nique, des jeux aquatiques ;- une zone verte : espace détente et pique-nique ;- une zone de jeux : city-stade, terrain de beach-volley, terrain de pétanque, circuit pumptrack
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Qualité du Service proposé:1.1 Qualité et pertinence du Volet Exploitation et Développement 1.2 Qualité et pertinence Volet Touristique et d'Animation 1.3 Pertinence de l'organisation : 50%
     2. équilibre économique: 2.1 Cohérence d'ensemble Comptes Prévisionnels, pourcentage des postes de dépenses et de recettes,niveau des tarifs)2.2 Montant de la redevance : 50%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Au plus tard 2 mois suivant la prise d'effet du contrat, le Délégataire s'oblige à constituer une société dédiée ayant pour unique objet la gestion déléguée du service public tel que défini au présent contrat
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une note de présentation de l'opérateur comportant les éléments suivants : les moyens en personnel et les moyens techniques et matériels, l'organisation interne, les activités principales et accessoires
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : o
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principales prestations de services de même nature que les prestations objet de la concession, exécutés au cours des trois dernières années, indiquant les caractéristiques principales de ces prestations. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : o
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
29 avril 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mars 2019
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