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Programme voirie 2015 Orbec Programme voirie 2015 PROCÉDURE ADAPTÉE 1. Dénomination de la collectivité qui passe le marché, maître d'ouvrage : communauté de communes du pays de l'Orbiquet, 13, rue de Géôle, 1429...
Communauté de communes du Pays de l'Orbiquet 14290Orbec
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Programme voirie 2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1493335

Date de clôture estimée : 01/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/05/15)
7119812501
Orbec
Programme voirie 2015
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Dénomination de la collectivité qui passe le marché, maître d'ouvrage : communauté de communes du pays de l'Orbiquet, 13, rue de Géôle, 14290 Orbec.
2. Procédure de passation : procédure adaptée selon l'article 28 du Code des marchés publics.
3. Objet du marché : réalisation des travaux du programme voiries 2015 des voiries communales et intercommunales de la communauté de communes du pays de l'Orbiquet.
4. Caractéristiques principales : travaux de rechargement et de reprofilage sur 5 690 ml de voiries et réalisation de ralentisseurs sur différentes communes de la communauté de communes du pays de l'Orbiquet.
5. Financements : fonds libres/emprunt et subventions DETR.
6. Modalités d'obtention du dossier de consultation : dossier à demander auprès de : Manche Repro, 4, rue du Belle, BP 90234, 50004 Saint-Lô cedex. Tél. 02 33 72 23 66, fax 02.33.72.09.15
Le dossier pourra être retiré sur le site manche-repro.com
7. Date limite de réception des offres : le lundi 1er juin 2015 à 16 h 00 à M. le Président de la communauté de communes du pays de l'Orbiquet, 13, rue de Géôle, 14290 Orbec.
8. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Conditions fixées par les articles 45 et 46 du Code des marchés publics : liste de références et certificats de capacité de moins de 3 ans pour des travaux similaires signés par le maître d'oeuvre ou le maître d'ouvrage.
9. Critères utilisés pour l'attribution des marchés : le jugement des offres destiné à déterminer l'entreprise la mieux disante sera effectué en tenant compte des critères hiérarchisés et pondérés définis dans le règlement de la consultation.
10. Délai de validité des offres : voir règlement de la consultation.
11. Renseignements administratifs et techniques : communauté de communes de l'Orbiquet, 13, rue de Géôle, 14290 Orbec. Tél. 02 31 31 05 96.
12. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen.
13. Date d'envoi de l'avis à la publication : le 4 mai 2015.
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