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travaux d'isolation par l'extérieur et réfection des étanchéités au collège Lottin de Laval à Orbec Conseil général du Calvados Travaux d'isolation par l'extérieur et réfection des étanchéités au collège Lottin de Laval à Orbec Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme ac...
Conseil général du Calvados 14000Caen 0231571231 0231571249
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Travaux d'isolation par l'extérieur et réfection des étanchéités au collège Lottin de Laval à Orbec

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12514

Date de clôture estimée : 06/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/01/12)
BOAMP (18/01/12)
12-9822
Conseil général du Calvados
Travaux d'isolation par l'extérieur et réfection des étanchéités au collège Lottin de Laval à Orbec
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Calvados. Correspondant : DGA JCT Direction de l'éducation et des sports, service des constructions scolaires, 9, rue Saint-Laurent, BP 20520, 14035 Caen cedex, tél. 02 31 57 12 31, fax 02.31.57.12.49, courriel : ludivine.gilette@calvados.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_hIDF9k3_R_&v=1&selected=0
Principales activités du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques, éducation.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : travaux d'isolation par l'extérieur et réfection des étanchéités au collège Lottin de Laval à Orbec.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : 12, rue des Frères-Bigot, 14290 Orbec.
Code NUTS : FR25.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : marchés séparés.
Options :
Descriptions concernant les achats complémentaires : décrite au cahier des clauses techniques particulières et devra obligatoirement être chiffrée par le candidat.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Présentation des lots :
Lot 01 : isolation par l'extérieur.
Classification CPV : objet principal : 45320000.
Informations complémentaires : autre classification : 45421000.
Lot 02 : étanchéité.
Classification CPV : objet principal : 45261420.
Lot 03 : plomberie.
Classification CPV : objet principal : 45330000.
Lot 04 : électricité.
Classification CPV : objet principal : 45311200.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché : 20 mois à compter de la date de notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1re demande ou une caution personnelle et solidaire.
Garantie à 1re demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Modalités de financement : sur fonds propres du Conseil général notamment sur les crédits d'investissement du service constructions scolaires de la direction de l'éducation et des sports.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les documents sont énoncés dans le règlement de consultation.
Critères de sélection des candidats :
_ garanties et capacités techniques et financières ;
_ références professionnelles ;
_ pour le lot 02 : «étanchéité», le candidat devra fournir le certificat de qualification professionnelle minimale 32.11 «étanchéité en matériaux bitumeux en feuille» ou équivalent.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Prix des prestations : 70 %.
_ Valeur technique : 30 %.
Date limite de réception des offres : 6 mars 2012 à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : Conseil général du Calvados service constructions scolaires, Ludivine Gilette, rue Saint-Laurent, BP 20520, 14035 Caen cedex 1, site : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_hIDF9k3_R_&v=1&selected=0
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12CS01.
Renseignements complémentaires :
Pour le lot 01 : la valeur technique sera jugée sur le contenu du mémoire technique détaillant les moyens humains et matériels mis à la disposition du chantier (5 %), la qualité de la présentation de la proposition de prix (5 %), les procédés techniques et méthodes envisagées (10 %) et la description du/des produit(s) utilisé(s) (10 %).
Pour les lots 02, 03 et 04 : la valeur technique sera jugée sur le contenu du mémoire technique détaillant les moyens humains mis à la disposition du chantier (20 %) et la qualité de la présentation de la proposition de prix (10 %).
Les modalités d'application des critères d'attribution sont précisées dans le règlement de consultation.
Durée du marché : de la notification de celui-ci jusqu'à la réception définitive.
Délai d'exécution des travaux : 20 mois, dont 2 mois de période de préparation de chantier. Ce délai part à compter de la date indiquée par ordre de service.
Condition de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, contre récépissé, ou transmises par voie électronique dans les conditions prévues au règlement de consultation.
La personne publique se réserve le droit, si elle le juge nécessaire, de questionner les candidats sur leur offre.
Adresse de plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_hIDF9k3_R_&v=1&selected=0
Supports de publicité du présent avis : Boamp, Ouest-France 14 et achat public.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil général du Calvados, service constructions scolaires. Correspondant : Alain Stephan, rue Saint-Laurent, BP 20520, 14035 Caen cedex 1, tél. 02 31 57 12 23, fax 02.31.57.12.49, courriel : alain.stephan@calvados.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil général du Calvados, service constructions scolaires. Correspondant : Ludivine Gilette, rue Saint-Laurent, BP 20520, 14035 Caen cedex 1, tél. 02 31 57 12 31, fax 02.31.57.12.49, courriel : ludivine.gilette@calvados.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil général du Calvados, service constructions scolaires. Correspondant : Ludivine Gilette, rue Saint-Laurent, BP 20520, 14035 Caen cedex 1, tél. 02 31 57 12 31, fax 02.31.57.12.49, courriel : ludivine.gilette@calvados.fr, site : https://www.achatpublic.com /sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_hIDF9k3_R_&v=1&selected=0
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, rue Arthur-le-Duc, 14050 Caen, tél. 02 31 70 72 72.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative).
Référé contractuel : articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Recours pour annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général du Calvados, 23/25, boulevard Bertrand, 14035 Caen cedex 1, tél. 02 31 57 10 48, fax 02.31.57.10.39.
Date d'envoi du présent avis : 13 janvier 2012.
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