1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitements des OMR et déchets balayeuse sur le territoire de la POP
Description: Traitements des ordures ménagères résiduelles et déchets balayeuse sur le territoire de la POP
Identifiant de la procédure: ea716b1f-94b1-487a-9c62-5bd88446d8e1
Identifiant interne: 24-096P
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ORANGE
Code postal: 84100
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitements des ordures ménagères résiduelles et déchets balayeuse
Description: Traitements des ordures ménagères résiduelles et déchets balayeuse sur le territoire de la POP
Identifiant interne: 24-096P01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité: 160 000 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ORANGE
Code postal: 84100
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire producteur de déchet : Communauté de Communes du Pays d'Orange en Provence (POP) Chaque exutoire est un lieu d'exécution contractuel. Le candidat devra les préciser.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût global d'utilisation
Description: Pour l'application du « coût global d'utilisation », il sera tenu compte du montant total résultant de la somme des deux éléments suivants :Prix de la prestation + Coût du transport
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualité du service et Qualité environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Informations relatives aux délais de recours: Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. A cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée. - introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 13 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 13 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SASU SUEZ R_V MEDITERRANEE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 13 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-096P
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/06/2025
Date de conclusion du marché: 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 751524-2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Numéro d’enregistrement: 24840023600217
Adresse postale: 307 av. de l'Arc de Triomphe
Ville: Orange
Code postal: 84100
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490030150
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SASU SUEZ R_V MEDITERRANEE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 71262071500045
Ville: NARBONNE
Code postal: 11785
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: +33 490315824
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e814a646-87f6-42e8-b271-331690cf8c0b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 17:17:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 410804-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
