2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable, 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau, 90400000 Services des eaux usées
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est engagée sur le fondement des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et définie selon les articles L.3100-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Motifs d'exclusion purement nationaux
Faillite: Motifs d'exclusion purement nationaux
Corruption: Motifs d'exclusion purement nationaux
Concordat: Motifs d'exclusion purement nationaux
Participation à une organisation criminelle: Motifs d'exclusion purement nationaux
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Motifs d'exclusion purement nationaux
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Motifs d'exclusion purement nationaux
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Motifs d'exclusion purement nationaux
Fraude: Motifs d'exclusion purement nationaux
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Motifs d'exclusion purement nationaux
Insolvabilité: Motifs d'exclusion purement nationaux
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Motifs d'exclusion purement nationaux
Biens administrés par un liquidateur: Motifs d'exclusion purement nationaux
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Motifs d'exclusion purement nationaux
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Motifs d'exclusion purement nationaux
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Motifs d'exclusion purement nationaux
Coupable d’une faute professionnelle grave: Motifs d'exclusion purement nationaux
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Motifs d'exclusion purement nationaux
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Motifs d'exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Motifs d'exclusion purement nationaux
État de cessation d’activités: Motifs d'exclusion purement nationaux
Paiement d’impôts et taxes: Motifs d'exclusion purement nationaux
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Motifs d'exclusion purement nationaux