A proximité de Orange 84100 Vaucluse
Acheteur : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
307 av. de l'Arc de Triomphe
84100 Orange
Tel : +33 490030173
  Reste 43 jours - Date de clôture estimée : 03/06/2024  
Secteurs d'activité
Services des eaux usées.
Distribution d'eau et services connexes.
Distribution d'eau potable.
Exploitation d'une station d'épuration d'eau.

SERVICES PUBLICS D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/04/2024
JOUE - 195773-2024
195773-2024 - Mise en concurrence
France – Distribution d'eau et services connexes – SERVICES PUBLICS D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
OJ S 66/2024 03/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES PUBLICS D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
Description: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC SERVICES PUBLICS D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Identifiant de la procédure: 1f2be1fe-353f-47ae-a25c-8652a4e4b3d5
Principales caractéristiques de la procédure: Par délibération en date du 05/02/2024, la Communauté de Communes Pays d’Orange en Provence (POP) a approuvé le principe du recours à la concession de service public sous forme de délégation de service public pour l’exploitation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif de la POP. Le cadre juridique retenu par le Conseil Communautaire est celui de la concession de service, sous forme de délégation de service public, régie par les dispositions du Code de la Commande Publique ainsi que par les articles L.1410-1 à L.1410-3, L.1411-1 à 1411-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après « CGCT ») et R.1411-1 à R.1411-8 du CGCT.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable, 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau, 90400000 Services des eaux usées
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est engagée sur le fondement des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et définie selon les articles L.3100-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationaleMotifs d'exclusion purement nationaux
FailliteMotifs d'exclusion purement nationaux
CorruptionMotifs d'exclusion purement nationaux
ConcordatMotifs d'exclusion purement nationaux
Participation à une organisation criminelleMotifs d'exclusion purement nationaux
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrenceMotifs d'exclusion purement nationaux
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnementalMotifs d'exclusion purement nationaux
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorismeMotifs d'exclusion purement nationaux
FraudeMotifs d'exclusion purement nationaux
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humainsMotifs d'exclusion purement nationaux
InsolvabilitéMotifs d'exclusion purement nationaux
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travailMotifs d'exclusion purement nationaux
Biens administrés par un liquidateurMotifs d'exclusion purement nationaux
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédureMotifs d'exclusion purement nationaux
Motifs d’exclusion purement nationauxMotifs d'exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marchéMotifs d'exclusion purement nationaux
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marchéMotifs d'exclusion purement nationaux
Coupable d’une faute professionnelle graveMotifs d'exclusion purement nationaux
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparablesMotifs d'exclusion purement nationaux
Manquement aux obligations dans le domaine du droit socialMotifs d'exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité socialeMotifs d'exclusion purement nationaux
État de cessation d’activitésMotifs d'exclusion purement nationaux
Paiement d’impôts et taxesMotifs d'exclusion purement nationaux
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristesMotifs d'exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SERVICES PUBLICS D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
Description: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC SERVICES PUBLICS D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Identifiant interne: 24-011P
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable, 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau, 90400000 Services des eaux usées
Options:
Description des options: Sans objet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Justification: sans objet
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique et financière de l’offre
Description: Valeur économique et financière de l’offre

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et la pertinence technique des modalités d’exploitation des services
Description: Qualité et la pertinence technique des modalités d’exploitation des services

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de service et de communication auprès des usagers et du POP
Description: Qualité de service et de communication auprès des usagers et du POP

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des engagements environnementaux et sociétaux de l’offre
Description: Qualité des engagements environnementaux et sociétaux de l’offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont hiérarchisés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours: Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Numéro d’enregistrement: 24840023600175
Adresse postale: 307 av. de l'Arc de Triomphe  
Ville: Orange
Code postal: 84100
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@ccpro.fr
Téléphone: +33 490030173
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5998b7e3-f1a5-4141-9ec2-e9a0aaef6ab3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2024 10:17:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 195773-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024