5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DÉCHETTERIE POP
Ville: ORANGE
Code postal: 84100
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi le montant analysé sera le coût du transport annuel (DQE non fourni)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.1. Sous-critère Adéquation aux besoins pondéré à 35 sur 100 points. Adéquation de l'organisation du service. 2.2. Sous-critère Moyens humains et matériels pondéré à 30 sur 100 points. Moyens humains et matériels pour garantir le service, accessibilité du centre de traitement les jours fériés.. 2.3. Sous-critère Protection de l'environnement pondéré à 35 sur 100 points. Actions entreprises pour la protection de environnement (valorisation matière ou énergétique des déchets, des lixiviats, biogaz...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Informations relatives aux délais de recours: Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. A cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée. - introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
