Avis de marché - Avis n° 24-118801 du 18/10/2024
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 24-118801
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Correspondant : Jeanne CIBISCHINO
Adresse : 307 av. de l'Arc de Triomphe, 84100 Orange
Coordonnées :
Téléphone : +33 490030155
Courriel : jeanne.cibischino@ville-orange.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ETUDE DE PARCOURS MARCHAND POUR ORANGE ET COURTHEZON
Lieu d'exécution : ORANGE, 84100 ORANGE
Lieu de livraison : COURTHEZON, 84350 COURTHEZON
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : ETUDE DE PARCOURS MARCHAND POUR ORANGE ET COURTHEZON
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : SANS OBJET
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : FONDS PROPRES
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : CONJOINT SOLIDAIRE
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications :Phase de négociation En tant que procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis. Toutefois, selon la teneur des offres, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres sans négociation. Les candidats seront informés que la négociation peut être menée sous forme d'entretiens ou sous forme d'échanges par le profil acheteur.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60%
- valeur technique de l'offre : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24-089P
Renseignements complémentaires : 1. Critère Prix des prestations pondéré à 60 %. 2. Critère Valeur technique pondéré à 40 %. Le critère de valeur technique sera apprécié aux vues des éléments techniques contenus dans le mémoire. Les sous-critères de la valeur technique seront notés comme suit, sur un total de 100 avant pondération (40%) : Sous-critères notes Note méthodologique et pertinence de l'organisation proposée selon les phases de la mission notée sur 40 Composition de l'équipe : adéquation des moyens humains et matériels pour la réalisation de la mission notée sur 20 Expérience confirmée dans ce type d'étude notée sur 20 Modalités et pilotage de la concertation notée sur 10 Planning de réalisation respectant les phases noté sur 10 Total = 100
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : HOTEL DE COMMUNAUTE
Adresse :AVENUE DE L'ARC DE TRIOMPHE, 84100 ORANGE
Coordonnées :
Courriel : marches.publics@ville-orange.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/10/2024
