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84 acquisition de fournitures pour les ateliers du Centre Hospitalier Louis Giorgi d'Orange 84 acquisition de fournitures pour les ateliers du Centre Hospitalier Louis Giorgi d'Orange le présent marché à pour objet l'acquisition de fournitures pour les ateliers du centre hospitalier d'ora...
Centre Hospitalier Louis Giorgi 84106Orange fdangel@ch-orange.fr 0490112251
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84 acquisition de fournitures pour les ateliers du Centre Hospitalier Louis Giorgi d'Orange

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553783

Date de clôture estimée : 02/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/04/13)
BOAMP (11/04/13)
13-63360

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Louis Giorgi.
Correspondant : Flo dangel aux services économiques du centre hospitalier d'orange département 84100, avenue de lavoisier - B.P. 184 84106 Orange Cedex tél. : 04-90-11-22-52 télécopieur : 04-90-11-22-51 courriel : fdangel@ch-orange.fr adresse internet : http://ch-giorgi.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ch-giorgi.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : le présent marché à pour objet l'acquisition de fournitures pour les ateliers du centre hospitalier d'orange.
Le marché est divisé en 4 lots.
Le présent marché est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2013. Sa reconduction sera tacite jusqu'au 31 décembre 2015.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 24310000
Objets supplémentaires : 31680000, 31520000.

Lieu de livraison : services techniques du centre hospitalier d'orange, 84100 Orange.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché composé de 4 lots

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juin 2013 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des fournitures sera effectué suivant les modalités suivantes:
- les factures acceptées seront mandatées dans un délai de 45 jours à compter de leur date de réception par un mandat administratif conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du cmp;
- la personne chargée de délivrer les mandats de paiement et les attestations de services faits, sera le directeur ordonnateur du centre hospitalier d'orange;
- le comptable assignataire des paiements sera le trésorier principal d'orange.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément à l'article 51 du cmp.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats devront produire un dossier complet comprenant les pièces visées aux articles 44, 45, et 46 du cmp.
La transmission des candidatures et des offres sera effectuée sur support papier uniquement.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé DC 6.
en ce qui concerne le lot n°1 : fournitures de peinture, le candidat devra fournir un échantillon de ses produits proposés et prendre contact avec M. aubry tel : 04-90-11-22-74.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- 60 % le prix ;
- 30 % la valeur technique ;
- 10 % développement durable.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre hospitalier louis giorgi.
Correspondant : Parant christelle - services economiques, avenue de lavoisier - b.p 184, 84106 Orange Cedex, tél. : 04-90-11-21-00, télécopieur : 04-90-11-22-51, courriel : cparant@ch-orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Centre hospitalier louis giorgi.
Correspondant : Parant christelle - services economiques, avenue de lavoisier - b.p 184, 84106 Orange Cedex, tél. : 04-90-11-21-00, télécopieur : 04-90-11-22-51, courriel : cparant@ch-orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier louis giorgi.
Correspondant : Parant christelle - services economiques, avenue de lavoisier - b.p 184, 84106 Orange Cedex, tél. : 04-90-11-21-00, télécopieur : 04-90-11-22-51, courriel : cparant@ch-orange.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre hospitalier louis giorgi.
Correspondant : Parant christelle - services economiques, avenue de lavoisier - b.p 184, 84106 Orange Cedex, tél. : 04-90-11-21-00, télécopieur : 04-90-11-22-51, courriel : cparant@ch-orange.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de nîmes 16, avenue feuchères
cs 88010 30941 Nimes Cedex 09.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fournitures de peinture.
fournitures de peinture.

Cout estimé (H.T.) : 14 214 EUR.

Informations complémentaires : aucune offre ne sera retenue pour le lot n° 1 : fournitures de peinture, sans avoir préalablement reçu les échantillons (à titre gracieux) de peinture pour vérification.

C.P.V. - Objet principal : 24310000.
Lot(s) 2 fournitures electriques appareillages, prises et accessoires.
fournitures electriques Appareillages, prises et accessoires.

Cout estimé (H.T.) : 20 903 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 31680000.
Lot(s) 3 fournitures electriques - lampes.
fournitures electriques - lampes.

Cout estimé (H.T.) : 8 361 EUR.

Informations complémentaires : les conditions d'exécution du présent marché pourront également comporter des éléments prenant en compte le développement durable comme le prévoit le Code des Marchés Publics version 2006.

C.P.V. - Objet principal : 31520000.
Lot(s) 4 fournitures de piles.
fournitures de piles.

Cout estimé (H.T.) : 1 254 EUR.

Informations complémentaires : le fournisseur devra mettre à disposition de l'établissement des containers pour la récupération des piles et prendra en charge leur évacuation ainsi que leur élimination selon la réglementation en vigueur.

C.P.V. - Objet principal : 31680000.

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