A proximité de Orange 84102 Vaucluse
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
307 Avenue Arc de Triomphe
84102 ORANGE CEDEX
Tel : +33 490030173
  Reste 13 jours - Date de clôture estimée : 03/12/2026  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.
Études techniques.
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

CREATION D’UNE NOUVELLE RESSOURCE AEP ET INTERCONNEXION ENTRE LES COMMUNES DE CADEROUSSE ET D’ORANGE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/11/2026
JOUE - 762730-2026
762730-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – CREATION D’UNE NOUVELLE RESSOURCE AEP ET INTERCONNEXION ENTRE LES COMMUNES DE CADEROUSSE ET D’ORANGE
OJ S 213/2026 03/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Adresse électronique: marchespublics@ccpro.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CREATION D’UNE NOUVELLE RESSOURCE AEP ET INTERCONNEXION ENTRE LES COMMUNES DE CADEROUSSE ET D’ORANGE
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - MISSIONS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE CREATION D’UNE NOUVELLE RESSOURCE AEP ET INTERCONNEXION ENTRE LES COMMUNES DE CADEROUSSE ET D’ORANGE
Identifiant de la procédure: 1f18d88f-058e-44a9-8e69-979f21847688
Identifiant interne: PPP28H-114/6173/26-050P
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CREATION D’UNE NOUVELLE RESSOURCE AEP ET INTERCONNEXION ENTRE LES COMMUNES DE CADEROUSSE ET D’ORANGE
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - MISSIONS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE CREATION D’UNE NOUVELLE RESSOURCE AEP ET INTERCONNEXION ENTRE LES COMMUNES DE CADEROUSSE ET D’ORANGE
Identifiant interne: 26-050P_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CADEROUSSE
Code postal: 84860
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: VILLE DE CADEROUSSE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Clémenceau  
Ville: ORANGE CEDEX
Code postal: 84106
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: VILLE D’ORANGE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Qualité
Description: Démarches sociale et environnementale dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de NÎMES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NÎMES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de NÎMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de NÎMES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Numéro d’enregistrement: 24840023600175
Adresse postale: 307 Avenue Arc de Triomphe
Ville: ORANGE CEDEX
Code postal: 84102
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Nicolas PAGET
Adresse électronique: marchespublics@ccpro.fr
Téléphone: +33 490030150
Adresse internet: https://www.ccpro.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de NÎMES
Numéro d’enregistrement: FR 13000192800
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941
Ville: NÎMES cedex 09
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3cb2231c-213b-48c0-90ff-17e01c61b21c  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/11/2026 09:19:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 762730-2026
Numéro de publication au JO S: 213/2026
Date de publication: 03/11/2026