Centrale des marchés
Services liés aux déchets et aux ordures Transfert transport et traitement des déchets issus de la collecte des ordures ménagères résiduelles de la CCPRO
CC du Pays Réuni d'Orange 84100Orange
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Services liés aux déchets et aux ordures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3341833

Date de clôture estimée : 31/01/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/01/18)
000536-2018
03/01/2018    S1    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Orange: Services liés aux déchets et aux ordures

2018/S 001-000536

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CC du Pays Réuni d'Orange
307 av de l'arc de Triomphe
Orange
84100
France
Téléphone: +33 490030155
Courriel: m.monago@ccpro.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ccpro.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange
307 av de l'arc de Triomphe
Orange
84100
France
Téléphone: +33 490030150
Courriel: marchespublics@ccpro.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ccpro.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transfert transport et traitement des déchets issus de la collecte des ordures ménagères résiduelles de la CCPRO

II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Transfert transport et traitement des déchets issus de la collecte des ordures ménagères résiduelles de la CCPRO.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CCPRO.

II.2.4)Description des prestations:

Transfert transport et traitement des déchets issus de la collecte des ordures ménagères résiduelles de la CCPRO.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2018
Fin: 28/02/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché a une durée initiale d'une année. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse et par courrier dûment notifié au titulaire marché, par période d'une année. La durée totale maximale du marché est fixée à 36 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/01/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 01/02/2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le DCE est téléchargeable sur la plateforme www.marches-securises.fr — Les candidatures et les offres sont à adresser en même temps sous le même plis mais dans des enveloppes séparés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange
307 av de l'arc de Triomphe
Orange
84100
France
Téléphone: +33 490330150
Courriel: marchespublics@ccpro.fr

Adresse internet:http://www.ccpro.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange
307 av de l'arc de Triomphe
Orange
84100
France
Téléphone: +33 490030150
Courriel: marchespublics@ccpro.fr

Adresse internet:http://www.ccpro.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/12/2017

Complément de dossier : http://www.marches-securises.fr

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