Fourniture de colis de fin d'année

Objet du marché : fourniture de colis de fin d'année.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 15897300.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 mois.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : concernant le coordonnateur - communaute de communes du pays reuni d'orange :
Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 5 000.00 euros (H.T.).
Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 10 000.00 euros (H.T.).
Concernant le membre - ville d'orange :
Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 20 000.00 euros (H.T.).
Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 80 000.00 euros (H.T.).
Concernant le membre - centre communal d'action sociale d'orange :
Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 5 000.00 euros (H.T.).
Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 10 000.00 euros (H.T.).
Concernant le membre - ville de caderousse :
Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 1 000.00 euros (H.T.).
Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 5 000.00 euros (H.T.).

Caractéristiques principales : 

la procédure concerne un accord-cadre à signer et notifier par un coordinateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de colis de fin d'année.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 septembre 2021, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-70G.

Renseignements complémentaires : en tant que procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis. Toutefois, selon la teneur des offres, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres sans négociation.
les candidats seront informés que la négociation peut être menée sous forme d'entretiens ou sous forme d'échanges par le profil acheteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2021.