FOURNITURE DE LIGNES TELEPHONIQUES MOBILES POUR LA CCPRO ET SES COMMUNES MEMBRES

Objet du marché : fourniture de lignes telephoniques mobiles pour la ccpro et ses communes membres.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 64212000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales : 

la procédure concerne un accord-cadre à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Le groupement de commandes conduit à passer un seul accord-cadre.
le montant de l'accord-cadre pour la durée totale est réparti comme suit :
- coordonnateur CCPRO : montant minimum : 20 000 eur (H.T.) et montant maximum : 30 000 eur (H.T.) ;
- ville d'orange : montant minimum : 28 000 eur (H.T.) et montant maximum : 80 000 eur (H.T.) ;
- ville de Courthézon : montant minimum : 9 000 eur (H.T.) et montant maximum : 15 000 eur (H.T.) ;
- ville de Châteauneuf du Pape : montant minimum : 4 000 eur (H.T.) et montant maximum : 10 000 eur (H.T.) ;
- ville de Jonquières : montant minimum : 5 000 eur (H.T.) et montant maximum : 10 000 eur (H.T.) ;
- ville de Caderousse : montant minimum : 4 000 eur (H.T.) et montant maximum : 10 000 eur (H.T.) ;
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de lignes telephoniques mobiles pour la ccpro et ses communes membres.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificats respectant les dispositions nationales et européennes régissant les prestations d'opérateurs de télécommunication.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2021, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-82G.

Renseignements complémentaires : en tant que procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis. Toutefois, selon la teneur des offres, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres sans négociation.
les candidats seront informés que la négociation peut être menée sous forme d'entretiens ou sous forme d'échanges par le profil acheteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r décembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 16 avenue Feuchères 30000 Nimes.