1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APEI D'ORANGE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport quotidien ou régulier d'enfants, adolescents et adultes en situation de handicap de l'Apei d'Orange
Description: Le présent marché a pour objet le transport des enfants, adolescents et adultes admis dans une entité de l'Apei d'Orange auxquels cette prestation est due, entre leur domicile et l'établissement ou service auquel ils ont été confiés. Cette prestation peut être le cas échéant étendue à des personnes adultes sous une modalité solidaire ou participative.
Identifiant de la procédure: 0979ff03-0676-4fe0-9ca5-14dc7fb5d65c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport quotidien ou régulier d'enfants, adolescents et adultes en situation de handicap de l'Apei d'Orange
Description: Le présent marché a pour objet le transport des enfants, adolescents et adultes admis dans une entité de l'Apei d'Orange auxquels cette prestation est due, entre leur domicile et l'établissement ou service auquel ils ont été confiés. Cette prestation peut être le cas échéant étendue à des personnes adultes sous une modalité solidaire ou participative.
Identifiant interne: 1012116-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue de Champlain CS 80212
Ville: Orange Cedex
Code postal: 84108
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Transport routier de personnes handicapées depuis leur domicile jusqu'à l'établissement médico-social qui les accueille.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Méthode organisationnelle prévue pour la réalisation de la prestation
Description: Désignation des conducteurs, organisation de la communication et de la régulation et des imprévus
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Ce critère est noté sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique au vu du cadre de réponse du mémoire technique
Description: Ce critère est noté sur 60 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Apei d'Orange
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APEI D'ORANGE
Numéro d’enregistrement: 30364487600094
Adresse postale: Siège social CS 80212
Ville: Orange Cedex
Code postal: 84108
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0490116343
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Apei d'Orange
Numéro d’enregistrement: 30364487600094
Adresse postale: 1 avenue de Champlain CS 80212
Ville: Orange
Code postal: 84100
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0677031857
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc82946b-d32d-471c-b345-7a773f61205b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 11:50:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 261350-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
