Centrale des marchés
diverses interventions dans le village martyr à Oradour Sur Glane Diverses interventions dans le village martyr d'Oradour sur Glane ville : Limoges cedex adresse : 6, rue haute de la comédie designation : Ministère de la Culture - DRAC correspondant : Ma...
Ministère de la Culture - DRAC 87036Limoges
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Diverses interventions dans le village martyr à Oradour Sur Glane

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1510075

Date de clôture estimée : 22/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/15)
15-45042
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 87 Annonce No 15-45042 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la Culture - DRAC. Correspondant : Mme la directrice régionale des affaires culturelles du Limousin, 6, rue haute de la comédie 87036 Limoges Cedex. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion. Objet du marché : diverses interventions dans le village martyr d'oradour sur Glane . Type de marché de travaux : exécution. Lieu d'exécution : oradour sur Glane, 87520 Oradour-sur-Glane. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juin 2015. Cautionnement et garanties exigés : voir CCAP. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par mandat administratif, voir le CCAP pour les conditions de remise des situations. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : ceux énoncés dans le réglement de consultation. Situation juridique - références requises : voir le réglement de consultation. Capacité économique et financière - références requises : voir le réglement de consultation Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le réglement de consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : voir le réglement de consultation; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 22 avril 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15-45042. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents peuvent être téléchargés gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr référence oradour2015 ou être demandés soit par courrier à l'adresse du pouvoir adjudicateur soit par courriel à l'adresse rodolphe.briere@culture.gouv.fr. Date limite d'obtention : 22 avril 2015, à 12 heures. Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le réglement de consultation Pour les offres électroniques le site retenu pour la dématérialisation est le site https://www.marches-publics.gouv.fr Référence de l'annonce oradour2015. Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Prunet Architecture et urbanisme. Correspondant : M. Prunet,  66, rue des Binelles,  92310 Sévres, , tél. : 01-46-26-75-62. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DRAC du Limousin Conservation régionale des monuments historiques. Correspondant : M. Briere Rodolphe,  6, rue haute de la comédie,  87036 Limoges Cedex, , tél. : 05-55-45-66-36, , courriel : rodolphe.briere@culture.gouv.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribuanl administratuf de Limoges cours Vergnaud 87000 Limoges. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - maçonnerie. Ce lot comprend les installations de chantier, la fourniture des échafaudages et tous les trvaux de maçonnerie à la fois sur les ruines et pour la remise aux normes des toilettes Lot(s) 2. - charpente bois. Restauration de la charpente de la grange des jardiniers Lot(s) 3. - couverture en tuiles canal - cuivrerie. Principalement restauration de la grange des jardiniers et interventions au niveau des toilettes publiques Lot(s) 4. - plâtrerie et isolation. Remise aux normes des toilettes publiques Traitement de l'intérieur des toilettes : cloisons, isolation . Lot(s) 5. - menuiseries extérieures et intérieures. Remise aux normes des toilettes publiques Menuiseries neuves mises en place dans les toilettes Lot(s) 6. - carrelage - faïence. Remise aux normes des toilettes publiques Pose et fourniture de carrelage et faïence Lot(s) 8. - assainissement - vidange des fosses. Remise aux normes des toilettes publiques Vidange des fosses existantes et divers terrassements Lot(s) 7. - peinture. Remise aux normes des toilettes publiques Peinture de l'ensemble des toilettes et divers éléments Lot(s) 9. - plomberie, sanitaire, ventilation. Remise aux normes des toilettes publiques Tous travaux de plomberie et fourniture et pose d'une micro-station d'assainissement Lot(s) 10. - electricité. Remise aux normes des toilettes publiques Tous travaux de mise aux normes de l'électricité
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