Centrale des marchés
Travaux de modification et de réfection du système de chauffage de la salle des fêtes à Oradour sur glane Travaux de modification et de réfection du système de chauffage de la salle des fêtes à Oradour sur glane travaux de modification et de réfection du système de chauffage de la salle des fêtes code...
Commune d'Oradour-sur-Glane 87520Oradour-sur-Glane mairie.oradoursurglane@wanadoo.fr 0555032454
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Travaux de modification et de réfection du système de chauffage de la salle des fêtes à Oradour sur glane

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Marché public ou privé
Référence du marché : 214098

Date de clôture estimée : 03/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/09/12)
12-177354
SOURCEWEB (11/09/12)
Avis de marché
Département de publication : 87
Annonce No 12-177354
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Oradour-sur-Glane.
 Correspondant : M. Frugier Raymond, 1, place Charles de Gaulle, 87520 Oradour-sur-Glane, tél. : 05-55-03-10-01, télécopieur : 05-55-03-24-54, courriel : mairie.oradoursurglane@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : travaux de modification et de réfection du système de chauffage de la salle des fêtes.
Lieu d'exécution et de livraison: rue du 19 mars 1962, 87520 Oradour-sur-Glane.

Caractéristiques principales : 
les travaux faisant l'objet du présent marché comprennent la fourniture et la mise en œuvre des principaux ouvrages suivants : - modification de la chaufferie Gaz avec chaudière existante qui sera conservée - modification du chauffage de la salle de théâtre, avec remplacement du système existant - modification du chauffage de la salle "école de danse" - création de deux circuits de chauffage avec régulation en fonction de la température extérieure et programmation pour chacune des salles

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 novembre 2012.
les travaux devront impérativement être terminés en décembre 2012
Cautionnement et garanties exigés : le pouvoir adjudicateur procédera à une retenue de garantie correspondant à 5 % du montant initial (T.T.C.) Du marché. Celle-Ci peut être remplacée par une garantie à première demande. Par ailleurs, en application de l'article 87 du CMP, le titulaire peut percevoir une avance équivalente à 5 % du montant initial du marché (T.T.C.)Le versement de cette avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande correspondant au montant total de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal, subventions de l'etat et du Conseil Général de la Haute-Vienne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après l'attribution du marché, la forme imposée est le groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 octobre 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le D.C.E. Sera remis ou adressé gratuitement sur demande écrite ou verbale.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bureau d'Etudes et d'Ingénierie (BEI).
 Correspondant : M. Rongere Robert, 56, avenue Adrien Tarrade, 87100 Limoges, tél. : 05-55-77-09-60, télécopieur : 05-55-79-41-52, courriel : bei.4@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Oradour-sur-glane.
 Correspondant : M. Eckhaut Francis, secrétaire général, 1, place Charles de gaulle, 87520 Oradour-sur-Glane, tél. : 05-55-03-10-01, télécopieur : 05-55-03-24-54, courriel : mairie.oradoursurglane@wanadoo.fr.
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