Centrale des marchés
Restauration de l'église Restauration de l'église appel à candidatures en vue de la passation d'un accord cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de restauration de l'église Saint-Martin d'orad...
Commune d'Oradour-sur-Glane 87520Oradour-sur-Glane mairie.oradoursurglane@wanadoo.fr 0555032454
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Restauration de l'église

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 158421

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/07/12)
12-141567
Avis de marché
Département de publication : 87
Annonce No 12-141567
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Oradour-sur-Glane.
 Correspondant : M. Frugier Raymond, 1, place Charles de Gaulle, 87520 Oradour-sur-Glane, tél. : 05-55-03-10-01, télécopieur : 05-55-03-24-54, courriel : mairie.oradoursurglane@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : appel à candidatures en vue de la passation d'un accord cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux de restauration de l'église Saint-Martin d'oradour-sur-glane.
Lieu d'exécution et de livraison: place de Verthamon, 87520 Oradour-sur-Glane.

Caractéristiques principales : 
marché passé selon la procédure adaptée en application des articles 26 Ii,28 et 74 II du Code des Marchés Publics. Prestations à exécuter au titre de l'accord-cadre : 1. Mission diagnostic 2. Mission de base "loi MOP" avec visa des études d'exécution 3. Éventuellement,mission complémentaire OPC. En fonction des résultats de la mission "diagnostic",des prestations complémentaires pourront être demandées. Critères de sélection des candidatures : compétences, références, moyens humains et matériels. Nombre maximal de candidats admis à négocier avec le maître d'ouvrage : 7 Il n'est pas prévu de rémunération ou d'indemnisation des candidats non retenus
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre concerne une opération globale de restauration de l'église, classée monument historique. La mission "diagnostic" portera sur l'état général de l'édifice. Une étude préalable à la restauration des peintures murales de la façade ouest de l'église devra être réalisée afin de proposer une méthodologie. Le présent accord-cadre est sans minimum, sans maximum. Le marché subséquent "diagnostic" permettra de finaliser les éléments concernant l'opération et de préciser son programme.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 novembre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la commune d'oradour-sur-glane Des subventions pourront intervenir au cours de l'accord-cadre (Etat et Conseil Général de la Haute-Vienne) Paiement des marchés issus de l'accord-cadre sous forme d'acomptes et de soldes Prix des marchés subséquents révisables si leur durée est supérieure à trois mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des marchés subséquents.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les candidats doivent avoir la qualité "d'architecte qualifié" au sens de la circulaire du Ministère de la culture et de la communication en date du 1er décembre 2009 (NOR : Mccb0928988c) et par application du décret n. 2009-749 du 22 juin 2009 (article 4). Ont cette qualité : - les architectes en chef des monuments historiques, - les architectes ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen, établis dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour être inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n. 77-2 du 3 janvier 1977 ainsi que celles pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2. Du I de l'article 2 du décret n. 2007-1405 du 28 septembre 2007. S'agissant des compétences requises, les compétences du candidat sont considérées comme suffisantes et nécessaires lorsqu'elles satisfont les conditions cumulatives lui permettant de se présenter à l'entretien du jury pour le concours sur titres au corps d'architecte en chef des monuments historiques, c'est à dire : 1 - être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 2 - être titulaire d'une diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention "architecture et patrimoine" ou de tout autre diplôme de niveau équivalent 3 - justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précédent l'ouverture de la consultation;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat joindra à son dossier une note méthodologique décrivant la démarche proposée et les moyens humains et matériels qu'il souhaite mettre en œuvre pour répondre aux besoins exprimés;
     - Autres renseignements demandés : l'architecte répondant aux exigences de qualification ci-dessus énoncées doit fournir les références montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet. Le cas échéant, le dossier de candidature doit faire état d'un groupement avec les spécialistes utiles pour répondre aux objectifs du maître d'ouvrage. La pertinence des références au regard de l'opération sera appréciée par les services chargés des monuments historiques au titre du contrôle scientifique et technique;
     - Autres renseignements demandés : le candidat devra transmettre la liste des restaurations qu'il aura dirigées et en présenter plusieurs de nature différente, dont une restauration générale sur un monument en rapport avec celui concerné par l'opération. Il devra en avoir assuré la conception et la réalisation. Les candidats devront démontrer grâce aux documents fournis leur capacité à : - présenter un dossier clair de l'état existant et du projet, - réaliser un diagnostic de synthèse à partir d'études techniques et documentaires, - mettre en relation les pathologies constatées avec l'histoire du monument et les interventions antérieures, - conduire un chantier;
     - Autres renseignements demandés : le candidat produira également une lettre de motivation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 31 août 2012, à 17 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 15 septembre 2012.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers de candidatures seront remis contre récépissé ou adressés par pli recommandé avec AR postal à l'adresse suivante : M. le maire Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle 87520 ORADOUR-SUR-GLANE. L'enveloppe cachetée des candidats portera la mention suivante : "Candidature accord-cadre de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux de restauration de l'église".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie d'Oradour-sur-glane.
 Correspondant : M. Eckhaut Francis, secrétaire général, 1, place Charles de gaulle, 87520 Oradour-sur-Glane, tél. : 05-55-03-10-01, télécopieur : 05-55-03-24-54, courriel : mairie.oradoursurglane@wanadoo.fr.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous