Centrale des marchés
Renouvellement de la délégation de service public petite enfance Renouvellement de la délégation de service public petite enfance appel à candidatures en vue du renouvellement de la délégation de service public de type affermage pour la gestion et l'animation d'...
Commune d'Oradour-sur-Glane 87520Oradour-sur-Glane mairie.oradoursurglane@wanadoo.fr 0555032454
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Renouvellement de la délégation de service public petite enfance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 198866

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/08/12)
12-168081
Avis de marché
Département de publication : 87
Annonce No 12-168081
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Oradour-sur-Glane.
 Correspondant : M. Frugier Raymond, 1, place Charles de Gaulle, 87520 Oradour-sur-Glane, tél. : 05-55-03-10-01, télécopieur : 05-55-03-24-54, courriel : mairie.oradoursurglane@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : appel à candidatures en vue du renouvellement de la délégation de service public de type affermage pour la gestion et l'animation d'une structure multi-accueil petite enfance de 20 places conformément aux articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Lieu d'exécution et de livraison: 26, rue de la Glane, 87520 Oradour-sur-Glane.

Caractéristiques principales : 
la commune met à la disposition du délégataire des locaux d'une surface de 320 mètres carrés destinés à accueillir les enfants de deux mois et demi à six ans. Le délégataire devra assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation de la structure. Il devra par des moyens appropriés assurer la continuité du service public, être le garant du respect du principe d'égalité d'accès audit service et offrir un accueil de qualité. Il s'engagera à respecter les législations et les règlementations relatives aux établissements d'accueil des jeunes enfants. Les missions confiées au délégataire seront les suivantes : répondre aux besoins des familles, gérer et animer la structure petite enfance, assurer l'exploitation et la maintenance technique du bâtiment. Le délégataire devra également renouveler ou remplacer les mobiliers et matériels affermés. Les candidatures seront appréciées sur l'ensemble des moyens proposés, notamment les garanties professionnelles et financières fournies par les candidats, le dossier de référence, l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers. Les critères d'attribution seront définis dans le règlement de la consultation qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r mars 2013 et jusqu'au 31 décembre 2017.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2013.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : extrait K Bis pour les sociétés, du récépissé de déclaration en préfecture pour les associations + les statuts;
     - Autres renseignements demandés : une documentation de présentation du candidat (organisation, composition, activités, moyens humains et techniques, références pour des prestations similaires,certifications obtenues, bilans, comptes de résultats et chiffre d'affaires des trois derniers exercices, ainsi que tout document permettant d'apprécier les garanties financières et professionnelles du candidat);
     - Autres renseignements demandés : une note sur les méthodes et les moyens que le candidat compte mettre à la disposition de la collectivité pour assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 15 octobre 2012, à 17 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 29 octobre 2012.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com IMPORTANT : compte tenu qu'il s'agit d'un appel à candidatures, la possibilité de télécharger le DCE n'existe pas.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers de candidatures, rédigés en langue française, seront soit déposés sur place contre récépissé ou expédiés par pli recommandé avec avis de réception postal à : Mairie d'oradour-sur-glane 1 place Charles de gaulle 87520 Oradour-Sur-Glane. Les candidatures ne peuvent pas être transmises par voie électronique. L'enveloppe extérieure portera la mention : "candidature pour le renouvellement de la délégation de service public pour la gestion du multi-accueil petite enfance " ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 août 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie d'Oradour sur glane.
 Correspondant : M. Eckhaut Francis, secrétaire général, 1, place Charles de gaulle, 87520 Oradour-sur-Glane, tél. : 05-55-03-10-01, télécopieur : 05-55-03-24-54, courriel : mairie.oradoursurglane@wanadoo.fr.
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