Centrale des marchés
renouvellement de la délégation de service public de type affermage pour la gestion d'une structure multi-accueil petite enfance L'autorité délégante met à la disposition des locaux d'une surface de 320 mètres carrés. Le délégataire devra assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation de la str...
Commune d'Oradour-sur-Glane 87520Oradour-sur-Glane mairie.oradoursurglane@wanadoo.fr 05 55 03 24 54
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Renouvellement de la délégation de service public de type affermage pour la gestion d'une structure multi-accueil petite enfance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2857633

Date de clôture estimée : 30/06/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/05/17)
17-73925

Département(s) de publication : 87
Annonce No 17-73925
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune d'Oradour-sur-Glane, 1, place Charles de Gaulle, 87520, ORADOUR SUR GLANE, F, Téléphone : (+33) 5 55 03 10 01, Courriel : mairie.oradoursurglane@wanadoo.fr, Fax : (+33) 5 55 03 24 54, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://klekoon.com
Adresse du profil acheteur : http://klekoon.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : ECKHAUT Francis, 1, place Charles de Gaulle, 87520, Oradour-sur-Glane, F, Téléphone : (+33) 5 55 03 10 01, Courriel : mairie.oradoursurglane@wanadoo.fr, Fax : (+33) 5 55 03 24 54, Adresse internet : http://klekoon.com, Adresse du profil d'acheteur : http://klekoon.com
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.klekoon.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : renouvellement de la délégation de service public de type affermage pour la gestion d'une structure multi-accueil petite enfance
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'autorité délégante met à la disposition des locaux d'une surface de 320 mètres carrés. Le délégataire devra assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation de la structure (20 places). Il devra par des moyens appropriés assurer la continuité du service public, être le garant du respect du principe d'égalité d'accès audit service et offrir un accueil de qualité. Il s'engagera à respecter les législations et les règlementations relatives aux établissements d'accueil des jeunes enfants. Les missions confiées au délégataire seront les suivantes : répondre aux besoins des familles, gérer et animer la structure petite enfance, assurer l'exploitation et la maintenance technique du bâtiment. Le délégataire devra également renouveler ou remplacer les mobiliers et matériels affermés.La présente consultation se déroule en 2 phases : une phase candidature et une phase offre.Seuls les candidats qui auront été admis à présenter une offre recevront un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations leur permettant de présenter un projet pour l'exploitation et la gestion de la structure petite enfanceDurée de la délégation : 60 mois à compter du 1er janvier 2018
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 500 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : 26 rue de la Glane87520 Oradour-sur-Glane
II.2.4)Description des prestations : Le délégataire devra assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation de la structure
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 500 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2018 - Fin :
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : la consultation est ouverte aux organismes ou groupements d'organismes publics ou privés ayant des références dans le domaine de la gestion d'activités de la petite enfance. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire soit, après l'attribution du contrat, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de l'autorité concédante en application de l'article 24 du décret no 2016-86 du 1er février 2016. Sous peine d'irrecevabilité des candidatures, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupementChaque candidat doit fournir les documents suivants :- formulaire DC 1- formulaire DC 2 (toutes les rubriques doivent être remplies) et accompagné de l'extrait K bis pour les sociétés, du récépissé de déclaration en préfecture pour les associations + les statuts- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 19-I du décret no 2016-86 du 1er février 2016- les documents prévus à l'article 19-II du décret précité- s'il s'agit d'un groupement, le candidat apportera la preuve qu'il disposera, pendant toute l'exécution du contrat, des capacités et des aptitudes des autres opérateurs économiques- une documentation de présentation, ainsi que tout document permettant d'apprécier les garanties financières et professionnelles- un mémoire sur la méthodologie proposée pour mener à bien l'ensemble des missions confiées
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : les candidatures seront appréciées en fonction de leur capacité économique et financière pour assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : chiffre d'affaires des trois derniers exercices en rapport avec les capacités nécessaires à la bonne exécution du contrat
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : les candidatures seront appréciées en fonction de leur capacité technique pour assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : moyens humains et techniques en rapport avec les capacités nécessaires à la bonne exécution du contrat
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessiondécret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
30 juin 2017 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'autorité délégante préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte de recevoir les plis par voie électronique à l'adresse suivante : www.klekoon.comLe choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis.par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD Rom, clé usb... ) n'est pas autorisée.dossier de candidature incomplet : l'autorité délégante se réserve la possibilité de demander aux candidats de compléter leur dossier dans un délai approprié et identique pour tous, et ce, en application des dispositions de l'article 23 du décret no 2016-86 du 1er février 2016
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 mai 2017
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