Centrale des marchés
Assurance des risques statutaires Assurance des risques statutaires assurance des risques statutaires du personnel de la collectivité (CNRACL et Ircantec) code_postal : 87520 lieu : 1, place Charles de Gaulle, 87520 Oradour-sur...
Commune d'Oradour-sur-Glane 87520Oradour-sur-Glane mairie.oradoursurglane@wanadoo.fr 0555032454
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Assurance des risques statutaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 404172

Date de clôture estimée : 07/12/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/11/12)
BOAMP (15/11/12)
12-221706
Avis de marché
Département de publication : 87
Annonce No 12-221706
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Oradour-sur-Glane.
 Correspondant : M. Frugier Raymond, 1, place Charles de Gaulle 87520 Oradour-sur-Glanetél. : 05-55-03-10-01télécopieur : 05-55-03-24-54courriel : mairie.oradoursurglane@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : assurance des risques statutaires du personnel de la collectivité (CNRACL et Ircantec).
Lieu d'exécution et de livraison: 1, place Charles de Gaulle, 87520 Oradour-sur-Glane.

Caractéristiques principales : 
lot unique 20 agents CNRACL 1 agent IRCANTEC Variantes autorisées
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal paiement par mandat administratif.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - proposition tarifaire : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le D.C.E. Sera remis ou adressé gratuitement sur demande écrite ou verbale.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres sont transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Oradour-sur-Glane.
 Correspondant : M. Eckhaut Francis, secrétaire général, 1, place Charles de Gaulle 87520 Oradour-sur-Glanetél. : 05-55-03-10-01télécopieur : 05-55-03-24-54courriel : mairie.oradoursurglane@wanadoo.fr.
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