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Exploitation des installations de chauffage, d'ECS et de VMC de la résidence Monmousseau au Blanc-Mesnil (93) SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Groupe OPIEVOY, à l'attention du directeur général, 145- 147 rue Yves-Le Coz, F - 78011 VERSAILLES Code d'identifi...
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Exploitation des installations de chauffage, d'ECS et de VMC de la résidence Monmousseau au Blanc-Mesnil (93)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1046535

Date de clôture estimée : 26/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Groupe OPIEVOY, à l'attention du directeur général, 145- 147 rue Yves-Le Coz, F - 78011 VERSAILLES
Code d'identification national : 43477675300064
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.opievoy.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.opievoy.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :GROUPE OPIEVOY : Service de la Commande Publique, 145-147 rue Yves Le Coz, F - 78011 VERSAILLES, Tél : 0130842307, Email : servicemarches@opievoy.fr, Fax : 0130842424
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :GROUPE OPIEVOY : Service de la Commande Publique, 145-147 rue Yves Le Coz, F - 78011 VERSAILLES
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :Organisme de droit public : Autre
I.3) Activité principale :Logement et développement collectif
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de VMC de type PF avec des prestations P2 et P3 pour la résidence "Monmousseau" située au BLANC MESNIL (93150)
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :Services.
Catégorie de services n° 1 : Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal de prestation : 2-4 rue Monmousseau, 93150 LE BLANC-MESNIL
Code NUTS : FR10
II.1.3) L'avis implique :un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : La présente consultation concerne des prestations d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire avec équipements solaires et de VMC de type PF (P2 et P3) pour la résidence « Monmousseau » située au BLANC MESNIL (93150) comprenant 38 logements.
Le marché est de type forfaitaire
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) :50721000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :Oui
II.1.8) Division en lots :Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Le marché est financé par les fonds propres de l'OPIEVOY. Les sommes dues en exécution du marché seront payées sous 30 jours par mandat administratif
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la forme souhaitée par l'OPIEVOY est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1)
2. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et que les conditions d'emploi des salariés seront régulières (au sens des articles L 1221-10, L1221- 13, L1221-15, L3243-2, L3243-2, L3243-4, R3243-1 à R3243-5, D8254-2, D8254-4 et D8254-5 du code du travail) ou DC1 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2).
4. Attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité et indiquant le(s) domaine(s) couvert(s), avec le ou les plafonds de garantie.
FACULTATIF AU STADE DE LA CANDIDATURE :
- Les certificats délivrés par les administrations organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013 (NOTI2 ou liasse fiscale 3666 + attestation URSSAF)
- Un extrait Kbis datant de moins de trois (3) mois ou une carte d'inscription au registre des métiers
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 5. Chiffre d'affaires global sur les trois dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré (ou DC2)
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6. Dossier de références : le candidat présente des références récentes (de moins de 3 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux de la présente consultation. Ces références devront mentionnées le nom des cocontractants, et seront complétés par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront préciser le montant, la date et le lieu d'exécution.
7. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
8. Une déclaration indiquant le matériel et les équipements technique
9. Qualifications : le candidat produit au minimum le certificat de qualification 5451 (Nettoyage des réseaux aérauliques - technicité courante) ou équivalent et ses autres certificats de qualifications professionnelles (ou DC2)
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :Non
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Valeur technique de l'offre - Pertinence du mémoire technique (note/10) : 6
2. Prix des prestations (note/10) : 4
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :14-32
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :26/05/2014 à 11 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.opievoy.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/04/2014.
Unité monétaire utilisée, l'euro.Durée du marché : 10 ans à compter du 1er juillet 2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Dans le cadre de cette consultation, une visite de la résidence est rendue obligatoire afin d'apprécier la nature et l'ampleur des prestations à exécuter (Cf. article 2.4 du règlement de la consultation pour les modalités de visite).

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, . Tél : 0139205400. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Fax : 0139205487. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :8 avril 2014.
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