60 etude diagnostique des réseaux d'assainissement pour le compte du SIE, à Ons En Bray

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIE DE ONS EN BRAY, 22 place de l'eglise, à l'attention de detrait Michel, F-60650 Ons-en-Bray. Tél. : (+33) 1 03 44 81 61 07. Fax : (+33) 1 03 44 81 60 96.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://avisdemarches.leparisien.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://avisdemarches.leparisien.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
etude diagnostique des réseaux d'assainissement.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
etude diagnostique des réseaux d'assainissement.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71335000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre appréciée notamment à travers le mémoire technique demandé aux candidats. Pondération : 50.
2. prix de la prestation. Pondération : 40.
3. délai d'exécution. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ADTO 13 049.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 037-058722 du 21/02/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Etude diagnostique des réseaux d'assainissement
V.1) Date d'attribution du marché : 7 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
IXSANE, Parc Scientifique de la Haute Borne - Hub Innovation - 11 B avenue de l'Harmonie, F-,59650 Villeneuve d'Ascq.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 135 715 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 37 B, annonce n° 295 du 21 février 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé pré-contractuel devant tribunal administratif, (dispositions de
l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du marché et recours pour excès de pouvoir (article R.421.1
du même Code) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.