1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Onnaing
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'assurances des prestations statutaires pour la Commune d'Onnaing
Description: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance statutaire pour la Commune d'ONNAING.
Identifiant de la procédure: 487cba49-c242-4ba3-b0ac-799246a40a2d
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Service d'assurances pour la Commune d'Onnaing - Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance statutaire pour la Commune d'ONNAING.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services d'assurances des prestations statutaires pour la Commune d'Onnaing
Description: Services d'assurances des prestations statutaires pour la Commune d'Onnaing
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur Technique
Critère:
Type: Autre
Nom: Assistance technique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 - LILLE Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Onnaing
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Onnaing
Numéro d’enregistrement: 21590447500013
Adresse postale: 270 rue Jean Jaurès
Ville: ONNAING
Code postal: 59264
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327203419
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: b2278171-5c84-4c23-8280-f6818ac0550c-01
Principale raison de la modification: Avis annulé
Description: Par avenant en date du 17 octobre 2024, et sans que nous ne l'attentions, le mandataire du groupement titulaire du marché initial propose de pourvoir au remplacement du membre sortant par une nouvelle compagnie d'assurance, dans les mêmes conditions, et pour la durée du marché restant à courir. La présente consultation, lancée suite à résiliation à titre conservatoire de la compagnie couvrant les risques Incapacités du marché initial, n'est de ce fait plus justifiée. C'est la raison pour laquelle la Ville d' Onnaing déclare la présente procédure sans suite pour motif d'intérêt général.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 27459163-1ec6-4966-847f-f0ffd85028ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 15:10:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 651923-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
