1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Onnaing
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et nettoyage des locaux de la Ville d'Onnaing
Description: Le présent marché est passé en procédure formalisée et concerne à titre principal l'exécution de prestations régulières de nettoyage des bâtiments communaux suivants : écoles élémentaires Jean Ferrat, Nelson Mandela, Henri Matisse ; écoles maternelles Pablo Picasso et Jacques Prévert ; salle de sport Béatrice Hess, Colmont et la salle de boxe. La description des prestations est faite au CCTP ainsi que dans les annexes techniques. Dans le cadre de ce marché, La ville d'Onnaing a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire. La visite des sites est obligatoire ; deux créneaux sont proposés.
Identifiant de la procédure: 87c0dbb1-a9c0-4d1d-98f7-c9ddbef91833
Identifiant interne: 2025-02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'Offres Ouvert. Marché non alloti. Condition d'exécution : insertion par l'activité économique, conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919000 Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et nettoyage des locaux
Description: Entretien et nettoyage des locaux
Identifiant interne: Unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919000 Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix des prestations
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Dans le cadre de ce marché, La ville d'Onnaing a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur le marché de nettoyage des locaux "
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421- 1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Onnaing
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Onnaing
Numéro d’enregistrement: 21590447500013
Adresse postale: 270 rue Jean Jaurès
Ville: ONNAING
Code postal: 59264
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327203419
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6f8cf29e-6776-462a-b85b-406f65794ebe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 11:40:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 53575-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
