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Travaux de réfection des voies ferrées du réseau du parc d'activités de la vallée de l'escaut à onnaing Travaux de réfection des voies ferrées du réseau du Parc d'Activités de la Vallée de l'Escaut à Onnaing designation : Cté d'Agglo Valenciennes Métropole ville : Valenciennes correspondant : ...
Cté d'Agglo Valenciennes Métropole 59300Valenciennes marchespublics@valenciennes-metropole.fr
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Travaux de réfection des voies ferrées du réseau du parc d'activités de la vallée de l'escaut à onnaing

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4261299

Date de clôture estimée : 08/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/01/19)
19-9507
SOURCEWEB (22/01/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-9507
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Valenciennes Métropole.
 Correspondant : M. le président, 2 Place de l'hôpital Général 59300 Valenciennes, courriel : marchespublics@valenciennes-metropole.fr adresse internet : https://www.valenciennes-metropole.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.rvvn.org/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réfection des voies ferrées du réseau du Parc d'activités de la Vallée de l'escaut à Onnaing.
Lieu d'exécution : onnaing, 59264 Onnaing.
Code NUTS : FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : se reporter au DCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement :

- soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché),
- soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : l'analyse et la sélection des candidatures s'effectueront dans les conditions prévues à l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, selon les critères suivants :
- contrôle des documents prévus à l'article 15.1 du présent règlement de la consultation ;
- analyse de la capacité financière :
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la procédure ;
- analyse de la capacité professionnelle :
Qualifications professionnelles à présenter par tout moyen (certificats, références, garanties, etc.),
Références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années,
Expérience et compétence prouvées dans des projets similaires,
Effectifs et taux d'encadrement ;
- analyse des certificats, des capacités et références techniques ;
- conformité administrative des candidats.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : -> 41 Construction Neuve
- 413 Installation Terminales Embranchées
-> 42 Régénération de voie
-> 43 Maintenance et entretien des voies;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2019006DAT.

Renseignements complémentaires : 
Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres, leur demande écrite à l'adresse suivante : marchespublics@valenciennes-metropole.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est gratuitement téléchargeable par voie dématérialisée via le profil acheteur de la CAVM : https://marches.rvvn.org/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats devront répondre obligatoirement par voie dématérialisée via le profil acheteur de la CAVM : https://marches.rvvn.org/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 janvier 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 ure Geoffroy Saint Hilaire 59000 Lille, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la date de décision ou de la décision d'éviction

- référé précontractuel : avant la signature du contrat et dans un délai de 7 jours à compter de la notification de la décision de rejet ;
- introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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