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12 Fourniture et pose de canalisation d'eau potable et robinetterie associée pour la commune de Druelle et le renforcement du secteur ouest du syndicat et à Onet Le Château 12 Fourniture et pose de canalisation d'eau potable et robinetterie associée pour la commune de Druelle et le renforcement du secteur ouest du syndicat et à Onet Le Château alimentation en eau pota...
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12 Fourniture et pose de canalisation d'eau potable et robinetterie associée pour la commune de Druelle et le renforcement du secteur ouest du syndicat et à Onet Le Château

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847099

Date de clôture estimée : 13/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-178689
SOURCEWEB (09/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.I.A.E.P. de Montbazens-Rignac.
Correspondant : M. le président, cité administrative 12220 Montbazens tél. : 05-65-80-61-50 télécopieur : 05-65-80-66-96 courriel : siaep.montbazen.rignac@wanadoo.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : alimentation en eau potable - 218°lot Renforcement du secteur Ouest du Syndicat et de la commune de Druelle.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45231300
Objets supplémentaires : 45232150, 45232100.

Lieu d'exécution : la Basterie, La Tricherie, Fourquieyrou, 12850 Onet-le-Château.

Code NUTS : FR622.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Caractéristiques principales solution de base:
Fourniture et pose de canalisation d'eau potable et robinetterie associée ayant les caractéristiques principales suivantes :
- canalisation Acier soudé revêtu diam. 500 mm Pfa>27b et e(mini):5,6mm: 5148.00 ml ;
- canalisation Acier soudé revêtu diam. 250 mm Pfa>27b et e(mini):4,0mm: 2256.00 ml ;
- forage horizontal diam. 800mm sous Route Départementale: 60.00 ml ;
- ventouses diam. 100 Pfa40 Triple Fonction sous regard: 8.00 u ;
- ventouses diam. 60/65 Pfa40 Triple Fonction sous regard: 3.00 u ;
- vidanges diam. 200 Pfa40 sous regard: 8.00 u ;
- vidanges diam. 80 Pfa40 sous regard: 1.00 u ;
- vanne Papillon diam. 500 PFA 40: 2.00 u ;
- vanne Papillon diam. 350 PFA 40: 1.00 u ;
- vanne Papillon diam. 250 PFA 40: 2.00 u ;
- vanne Papillon diam. 200 PFA 40: 6.00 u ;
- vanne Papillon diam. 100 PFA 40 entrebrides à oreilles taraudées: 9.00 u ;
- vanne Equilibrée diam. 200 PFA 40: 2.00 u ;
- réducteur de Pression+Filtre diam. 100 PFA 40:1.00 u ;
- débitmètre électromagnétique diam. 150 PFA 40: 1.00 u ;
- raccordement sur réseau existant diam. 500 Fonte:1.00 u ;
- raccordement sur réseau existant diam. 350 Acier: 1.00 u ;
- raccordement sur réseau existant diam. 250 Acier:1.00 u ;
- regard Béton Armé de 4,70m x 3,50m:1.00 u ;
- regard Béton Armé de 7,60m x 3,90m:1.00 u
Les variantes sont autorisées uniquement au niveau des revêtements intérieurs des canalisations acier soudé et au niveau des revêtements extérieurs supplémentaires de protection des canalisations acier soudé avec leurs conditions associées d'enrobage de la canalisation acier. Le nombre de variantes autorisées est limité à deux par offre.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 3 % du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire (mandat administratif).

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, capacités professionnelles et garanties financières conformément à l'article 45 du code des marchés publics.



Situation juridique - références requises : voir article 7.2 du règlement de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : voir article 7.2 du règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir article 7.2 du règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique des prestations selon mémoire justificatif : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-218.

Renseignements complémentaires : délai maximal d'exécution du chantier: 10 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Suivant l'article n°41 du CMP, le dossier de consultation des entreprises sera remis aux entreprises contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 40 EUR à envoyer par chèque à l'ordre du Trésorier de Montbazens, auprès du S.I.A.E.P. De Montbazens-Rignac (lieu de retrait des dossiers de consultation). Les D.C.E. Sont également téléchargeables en ligne gratuitement sur la plateforme www.e-aveyron.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres sous pli recommandé avec AR ou remis en main propre à l'adresse indiquée ci-dessous, l'enveloppe portant la mention "Procédure adaptée - 218°lot - onet le chateau - renforcement du secteur OUEST et de la commune de Druelle - a n'ouvrir qu'en commission".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : S.I.A.E.P. de MONTBAZENS-RIGNAC.
cité administrative, 12220 Montbazens, tél. : 05-65-80-61-50, télécopieur : 05-65-80-66-96, courriel : siaep.montbazens.rignac@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : S.I.A.E.P. de MONTBAZENS-RIGNAC.
cité administrative, 12220 Montbazens, tél. : 05-65-80-61-50, télécopieur : 05-65-80-66-96, courriel : atoussaint@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7 tél. : 05-62-73-57-57 télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Procédures introduites devant le Tribunal Administratif de Toulouse :
- de référé précontractuel (introduite depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché) ;
- de référé suspension et/ou de recours pour excès de pouvoir (délai de deux mois à compter de la réception de la notification de la décision faisant grief) ;
- de requête indemnitaire ;
- recours en annulation dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché ;
- de référé contractuel sauf si l'entreprise a engagé un référé précontractuel.

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