Avis de marché - Avis n° 26-35892 du 08/04/2026
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 26-35892
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie Onet-le-Château
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21120176900018
Ville : Onet-le-Château
Code postal : 12850
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 12
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : C2026-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 565776808
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de voirie
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233142
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché. il est renouvelable tacitement 3 fois par reconduction tacite. il s'agit d'un marché à bons de commande avec montant maximum
Lieu principal d'exécution du marché : onet-le-chateau 12850 - Onet-le-château
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : les variantes sont autorisées, avec réponse obligatoire à l'offre de base dans les conditions du règlement de consultation. Le contrat porte sur les prestations suivantes : - Réalisation d'aménagement de chaussée, aménagement cyclable et de trottoirs - Réparation et entretien des revêtements (préventif et curatif) - Petits terrassements, purges et réalisation de structure de voie - Fournitures et pose de bordures, caniveaux et autres ouvrages maçonnés - Réalisation et réparation d'ouvrage d'assainissement pluvial - Réalisation d'études d'exécution et implantation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2026
