1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de services en assurance
Description: Consultation en vue de renégocier tous les contrats d'assurance du SEDHL
Identifiant de la procédure: 4abd3717-1c70-4f2e-a8f2-5a18c35216e2
Avis précédent: fa45b21f-0a18-4200-b44e-e69d6757ab60-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 place Léo Bouyssou
Ville: Morcenx-la-Nouvelle
Code postal: 40110
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Description: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 place Léo Bouyssou
Ville: Morcenx-la-Nouvelle
Code postal: 40110
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: tarif moins disant
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Biens assurés Evénements garantis) Montant des garanties Méthode d'indemnisation Franchise
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance Responsabilité Civile
Description: couverture risque responsabilité civile
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 place Léo Bouyssou
Ville: Morcenx-la-Nouvelle
Code postal: 40110
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: tarif moins disant
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Structure du contrat Etendue des garanties Montant des garanties Franchise
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance « Flotte véhicules »
Description: La consultation a pour objectif la mise en place d'un « contrat flotte » garantissant l'ensemble des véhicules dont la collectivité est propriétaire, locataire ou dépositaire, ainsi que l'utilisation par les élus et les préposés de la collectivité de leur véhicule personnel dans le cadre des missions qu'ils ont à effectuer pour le compte de la collectivité
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: tarif moins disant
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Véhicules assurés Garanties accordées Garanties annexes Gestion du contrat Franchise
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance « risques statutaires ».
Description: La consultation a pour objectif la mise en place d'un contrat garantissant l'assurance des risques statutaires du personnel du SEDHL : agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés d'une Administration
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 place Léo Bouyssou
Ville: Morcenx-la-Nouvelle
Code postal: 40110
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: tarif moins disant
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Assistance technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Structure du contrat Indemnisation Etendue des garanties Franchise
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Protection juridique de la collectivité
Description: La consultation a pour objectif en complément de la garantie défense - recours prévue au contrat de responsabilité civile, la mise en place d'un contrat garantissant en cas de litiges, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts, par voie amiable ou judiciaire, de la collectivité
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 place Léo Bouyssou
Ville: Morcenx-la-Nouvelle
Code postal: 40110
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: tarif moins disant
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Etendue des garanties Montant des garanties Seuil d'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Description: Consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 place Léo Bouyssou
Ville: Morcenx-la-Nouvelle
Code postal: 40110
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: tarif moins disant
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Etendue des garanties Montant des garanties Seuil d'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 417 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE Mutuelle GROUPAMA D'OC
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupama - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 177,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/11/2024
Date de conclusion du marché: 06/12/2024
Organisation qui signe le marché: Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE Mutuelle GROUPAMA D'OC
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupama -LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 345,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/11/2024
Date de conclusion du marché: 06/12/2024
Organisation qui signe le marché: Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: SMACL - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 24 063,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/11/2024
Date de conclusion du marché: 06/12/2024
Organisation qui signe le marché: Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CNP ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: CNP Assurance - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 66 138,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/11/2024
Date de conclusion du marché: 06/12/2024
Organisation qui signe le marché: Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE Mutuelle GROUPAMA D'OC
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupama - Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 684,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/11/2024
Date de conclusion du marché: 06/12/2024
Organisation qui signe le marché: Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE Mutuelle GROUPAMA D'OC
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupama- LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 177,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/11/2024
Date de conclusion du marché: 06/12/2024
Organisation qui signe le marché: Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Numéro d’enregistrement: 25400323900020
Adresse postale: 20 Place Léo Bouyssou
Ville: Morcenx-la-nouvelle
Code postal: 40110
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0558041415
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE Mutuelle GROUPAMA D'OC
Numéro d’enregistrement: 39185155703071
Adresse postale: 13 Boulevard de la République
Ville: RODEZ
Code postal: 12000
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0005, LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 14 avenue Salvador Allende
Ville: NIORT Cedex 9
Code postal: 79 031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CNP ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 34173706200966
Adresse postale: 4 promenade coeur de ville
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 30157314300023
Adresse postale: 17 avenue Poincarre
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57 400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 cour Lyautey
Ville: PAU
Code postal: 64010 cedex
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 05 59 84 94 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 13498cef-789a-4724-be8e-ebfa481f3691 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 10:20:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 48422-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
