1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de service de collecte des déchets ménagers valorisables sur points d'apport volontaire issus du territoire du Syndicat d'Elimination des Déchets de la Haute Lande
Description: Prestation de service de collecte des déchets ménagers valorisables sur points d'apport volontaire issus du territoire du SEDHL
Identifiant de la procédure: 97c8ed1b-1c83-4953-86a4-8d62fc031d31
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Morcenx-la-Nouvelle
Code postal: 40110
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Participation à une organisation criminelle:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des colonnes aériennes du flux Verre
Description: Collecte des colonnes sur le territoire du SEDHL ET Transport vers le centre de centre de traitement IPAQ à Izon
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Morcenx-la-Nouvelle
Code postal: 40110
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: annuel
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Appréciée au regard des pièces demandées dans le DCE
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix à la tonne collectée et transportée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité d'exécution du mode opératoire fréquence de collecte suivis opérationnels et administratifs de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/09/2024 00:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui traite les offres: Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte des colonnes aériennes des Papiers et Emballages Carton (Fibreux)
Description: Collecte des colonnes sur le territoire du SEDHL Et Transport vers le centre de centre de traitement ValorBéarn à Sévignacq (64)
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Morcenx-la-Nouvelle
Code postal: 40110
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: annuel
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Appréciée au regard des pièces demandées dans le DCE
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix à la tonne collectée et transportée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité d'exécution du mode opératoire fréquence de collecte suivis opérationnels et administratifs de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/09/2024 00:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui traite les offres: Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Collecte et transport des Emballages en Plastiques, Métal et Briques Alimentaires (non Fibreux)
Description: Collecte des colonnes sur le territoire du SEDHL Transport vers le centre de centre de traitement ValorBéarn à Sévignacq (64)
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Morcenx-la-Nouvelle
Code postal: 40110
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 152 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: annuel
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Appréciée au regard des pièces demandées dans le DCE
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix à la tonne collectée et transportée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité d'exécution du mode opératoire fréquence de collecte suivis opérationnels et administratifs de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/09/2024 00:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui traite les offres: Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Numéro d’enregistrement: 25400323900020
Département: Landes
Adresse postale: 20 Place Léo Bouyssou
Ville: Morcenx-la-nouvelle
Code postal: 40110
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558041415
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50, Cours Lyautey
Ville: PAU
Code postal: 64010 cedex
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 05 59 84 94 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e826710-b21d-447d-8df2-329b01ec3b4a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2024 13:48:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 543867-2024
Numéro de publication au JO S: 176/2024
Date de publication: 10/09/2024
