1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A L'ENTRETIEN ET LA RÉPARATION DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PASQUALE PAOLI - DEUX LOTS.
Description: ACCORD-CADRE RELATIF A L'ENTRETIEN ET LA RÉPARATION DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PASQUALE PAOLI - DEUX LOTS. ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS.
Identifiant de la procédure: 37021f3f-9c70-43fa-86eb-12ad0dbb1e53
Avis précédent: e9839580-fab1-414d-a644-6b83668936f3-01
Identifiant interne: 24AC003
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Suite à une absence d'offre concernant les 2 lots de la procédure. La consultation a été déclarée infructueuse, selon les dispositions de l'article R.2122-2-1° du Code de la Commande Publique, pour le motif suivant : Aucune offre n'a été réceptionnée avant la date et l'heure limites de la remise des offres. Il est alors décidé de passer en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables suivant les dispositions de l'article R.2122-2-1° du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112200 Services d'entretien de voitures
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Appel d'offres ouvert (Articles R.2162-2, R.2162-4 2°, R.2162-7 à R.2162-12 et R2162-13 à R2162-14 - Code de la commande publique).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN ET RÉPARATION STANDARD DES VÉHICULES.
Description: Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros H.T, mono-attributaire de services. Durée : 1 an reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant interne: 24AC003 - LOT N°01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112200 Services d'entretien de voitures
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: - Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations - Mode de passation des commandes - Développement durable - Gestion et organisation des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 4
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ENTRETIEN ET RÉPARATION DE HAUTE TECHNICITÉ DES VÉHICULES.
Description: Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros H.T, mono-attributaire de services. Durée : 1 an reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant interne: 24AC003 - LOT N°02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112200 Services d'entretien de voitures
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: - Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations - Mode de passation des commandes - Développement durable - Gestion et organisation des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 4
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 500 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VENTURINI CORTE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 01 VENTURINI AUTOMOBILES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24AC003
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/06/2024
Date de conclusion du marché: 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CORSE POIDS LOURDS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 02 CORSE POIDS LOURDS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24AC003-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VENTURINI CORTE
Numéro d’enregistrement: 49426870900016
Ville: Corte
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495552300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI
Numéro d’enregistrement: 20007313800022
Ville: Omessa
Code postal: 20236
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495323408
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20600
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CORSE POIDS LOURDS
Numéro d’enregistrement: 30435194300028
Ville: Biguglia
Code postal: 20620
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495335089
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
10. Modification
Description: Modification des conditions de durée de l'accord-cadre
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: Description (BT-24-Lot) : Au lieu de lire : Pour une durée de 4 ans ferme. Lire : Durée : 1 an reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Les documents de marché ont été modifiés le: 04/04/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 193eafae-8642-4bdf-af94-41f8a7907931 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2024 13:45:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 773090-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024
