1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Pasquale Paoli
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Description: ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - 4 LOTS
Identifiant de la procédure: b503d5c7-c05d-4368-a538-25e78535d21c
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BACS DANS LA REGION DU BOZIU
Description: COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BACS DANS LA REGION DU BOZIU
Identifiant interne: 25AC003 LOT N°01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: Au sens du droit communautaire le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations - Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations - Gestion et organisation des prestations - Itinéraire de collecte proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC Pasquale Paoli - Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours: CC Pasquale Paoli - Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Pasquale Paoli
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC Pasquale Paoli
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CC Pasquale Paoli - Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CC Pasquale Paoli
Organisation qui traite les offres: CC Pasquale Paoli
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BORNES DANS LA REGION DU BOZIU
Description: COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BORNES DANS LA REGION DU BOZIU
Identifiant interne: 25AC003 LOT N°02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: Au sens du droit communautaire le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: - Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations - Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations - Gestion et organisation des prestations - Itinéraire de collecte proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC Pasquale Paoli - Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours: CC Pasquale Paoli - Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Pasquale Paoli
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC Pasquale Paoli
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CC Pasquale Paoli - Tribunal Administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BACS DANS LA REGION DU RUSTINU ET DE LA CASALUNA
Description: COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BACS DANS LA REGION DU RUSTINU ET DE LA CASALUNA
Identifiant interne: 25AC003 LOT N°03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: Au sens du droit communautaire le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations - Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations - Gestion et organisation des prestations - Itinéraire de collecte proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC Pasquale Paoli - Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours: CC Pasquale Paoli - Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Pasquale Paoli
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC Pasquale Paoli
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CC Pasquale Paoli - Tribunal Administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BORNES DANS LA REGION DU RUSTINU, DE LA CASALUNA ET DE CACCIA
Description: COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BORNES DANS LA REGION DU RUSTINU, DE LA CASALUNA ET DE CACCIA
Identifiant interne: 25AC003 LOT N°04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Options:
Description des options: Au sens du droit communautaire le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations - Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations - Gestion et organisation des prestations - Itinéraire de collecte proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC Pasquale Paoli - Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours: CC Pasquale Paoli - Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Pasquale Paoli
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC Pasquale Paoli
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CC Pasquale Paoli - Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CC Pasquale Paoli
Organisation qui traite les offres: CC Pasquale Paoli
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Pasquale Paoli
Numéro d’enregistrement: 20007313800022
Adresse postale: Site Prumitei - Francardo Site Prumitei - Francardo
Ville: Omessa
Code postal: 20236
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495323408
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Département: Haute-Corse
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 04 95 55 23 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2ce6bacc-c70e-4941-91c7-f6bb9c376eb6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 16:18:47 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 307966-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
