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Travaux d'aménagement de six terrains multisports Ombrée-d'Anjou Travaux d'aménagement de six terrains multisports AVIS RECTIFICATIF Pouvoir adjudicateur : ville d'Ombrée-d'Anjou (49), Virginie Bordeau, 4, rue A-Gaubert-et-S-Micolau, zone...
Ville d'Ombrée-d'Anjou 49420Ombrée d'Anjou v.bordeau@ombreedanjou.fr
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Travaux d'aménagement de six terrains multisports

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5333769

Date de clôture estimée : 12/06/20
Etat : Rectificatif
Publié dans :
LE COURRIER DE L'OUEST (23/05/20)
7226115701
Ombrée-d'Anjou
Travaux d'aménagement de six terrains multisports
AVIS RECTIFICATIF
Pouvoir adjudicateur : ville d'Ombrée-d'Anjou (49), Virginie Bordeau, 4, rue
A-Gaubert-et-S-Micolau, zone de la Prévalaye, 49420 Ombrée-d'Anjou, France.
Tél. (+33) 2 41 92 35 19. Courriel : v.bordeau@ombreedanjou.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.ombreedanjou.fr
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : travaux d'aménagement de six terrains multisports.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 37535200.
Caractéristiques :
Type de procédure : procédure adaptée.
Références de l'avis initial :
Parution numéro : 2020_113 DIFF - Annonce n° du 22 avril 2020.
Informations rectificatives : dans la rubrique «date de réception des offres», au lieu de : vendredi 22 mai 2020, 12 h 00, lire : vendredi 12 juin 2020, 12 h 00.
Endroit où se trouve le texte à rectifier : caractéristiques principales: au lieu de : des variantes seront prises en considération : non, lire : des variantes seront prises en considération : oui.
Date d'envoi du présent avis : 18 mai 2020.
Chargement en cours...

Ombrée-d'Anjou
Travaux d'aménagement de six terrains multisports
procédure ouverte
Pouvoir adjudicateur/Entité adjudicatrice :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville d'Ombrée-d'Anjou (49), Virginie Bordeau, 4, rue A-Gaubert-et-S-Micolau, zone de la Prévalaye, 49420 Ombrée-d'Anjou, France, tél. +33 2 41 92 35 19, e-mail : v.bordeau@ombreedanjou.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice :
https://www.ombreedanjou.fr
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Description du marché :
Objet du marché : travaux d'aménagement de six terrains multisports.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 37535200.
Code NUTS : FRG02.
Caractéristiques principales : cf CCTP.
Type de marché :
Travaux : exécution.
Type de procédure : procédure ouverte.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : oui.
Des variantes seront prises en considération : non.
L'avis implique un marché public.
Division en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 11 (à compter de la date de notification du marché).
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : vendredi 22 mai 2020, 12 h 00.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : cf CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée : euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf règlement de consultation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après),
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après),
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212 5 et L.5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après),
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après),
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
- formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-
declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail,
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2),
- si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine,
Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1 : prix 40 %,
2 : valeur technique 60 %.
Une enchère électronique sera effectuée : non.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 202018MAPA.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes : par transmission électronique sur la plateforme
marchessecurises.fr
Date limite d'obtention : vendredi 22 mai 2020, 12 h 00.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : tribunal adminsitratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, CS 241111, 44041 Nantes cedex, France,
tél. +33 2 40 99 46 00, fax +33 2.40.99.46.58, e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresses complémentaires :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : hôtel de ville d'Ombrée-d'Anjou, zone de la Prévalaye, 4, rue A.-Gaubert-et-S.-Micolau, BP 70024, Pouancé, 49420 Ombrée-d'Anjou, France, tél. +33 2 41 92 35 19, e-mail : v.bordeau@ombreedanjou.fr
URL : http://www.ombreedanjou.fr
Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2020.
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