Ombrée-d'Anjou
Souscription des contrats d'assurance
Procédure ouverte
Section 1 - acheteur
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Ville d'Ombrée-d'Anjou (49).
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Section 2 - procédure
2.1 Procédure :
Titre : souscription des contrats d'assurance de la Commune et du CCAS d'Ombrée-d'Anjou.
Description : souscription des contrats d'assurance de la commune et du CCAS d'Ombrée-d'Anjou - groupement de commande dont le coordonnateur du groupement est commune d'Ombrée-d'Anjou et le membre du groupement est CCAS d'Ombrée-d'Anjou.
Identifiant interne : 202612MAFO.
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
2.1.1 Objectif :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 66510000.
2.1.2 Lieu d’exécution :
Ville : Ombrée-d'Anjou.
Code postal : 49420.
Code NUTS : FRG02.
Pays : France.
2.1.3 Valeur :
2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires du marché : appel d'offres ouvert.
Base juridique : directive 2014/24/EU.
2.1.5 Conditions de passation des marchés :
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre :
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 5.
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Informations complémentaires du marché : appel d'offres ouvert.
Section 5 - lot
5.1 Lot 0001 :
Identifiant interne : 202612MAFO 1.
Titre : Dommages aux biens et risques annexes.
Description : dommages aux biens et risques annexes.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 66515200.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Ville : Ombrée-d'Anjou.
Code postal : 49420.
Pays : France.
Informations complémentaires : appel d'offres ouvert.
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 1er janvier 2027.
Date de Fin : 31 décembre 2027.
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 4.
5.1.5 Valeur :
5.1.6 Informations générales : le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : other.
Approche de réduction des impacts environnementaux : autre.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
5.1.10 Critères d'attribution :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf Règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Date limite de réception des offres : 24 novembre 2026 à 17 h 00.
Soumission électronique : requise.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Description : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : requise.
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 14 novembre 2026.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
5.1.15 Techniques : aucun.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001.
Organisation qui traite les offres : ORG-0001.
5.1 Lot 0002 :
Identifiant interne : 202612MAFO 2.
Titre : responsabilité civile - défense recours.
Description : responsabilité civile - défense recours.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 66516000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Ville : Ombrée-d'Anjou.
Code postal : 49420.
Pays : France.
Informations complémentaires : appel d'offres ouvert.
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 1er janvier 2027.
Date de fin : 31 décembre 2027.
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 4.
5.1.5 Valeur :
5.1.6 Informations générales : le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : other.
Approche de réduction des impacts environnementaux : autre.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
5.1.10 Critères d'attribution :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf Règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Date limite de réception des offres : 24 novembre 2026 à 17 h 00.
Soumission électronique : requise.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Description : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : requise.
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 14 novembre 2026.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
5.1.15 Techniques : aucun.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001.
Organisation qui traite les offres : ORG-0001.
5.1 Lot 0003 :
Identifiant interne : 202612MAFO 3.
Titre : flotte automobile et accessoires.
Description : flotte automobile et accessoires.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 66514110.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Ville : Ombrée-d'Anjou.
Code postal : 49420.
Pays : france.
Informations complémentaires : appel d'offres ouvert.
Date de début : 1er janvier 2027.
Date de fin : 31 décembre 2027.
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 4.
5.1.5 Valeur :
5.1.6 Informations générales : le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : other.
Approche de réduction des impacts environnementaux : autre
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
5.1.10 Critères d'attribution :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf Règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Date limite de réception des offres : 24 novembre 2026 à 17 h 00.
Soumission électronique : requise.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Description : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : requise.
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 14 novembre 2026.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
5.1.15 Techniques : aucun.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001.
Organisation qui traite les offres : ORG-0001.
5.1 Lot 0004 :
Identifiant interne : 202612MAFO 4.
Titre : protection juridique de la personne morale - protection fonctionnelle.
Description : protection juridique de la personne morale - protection fonctionnelle.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 66513100.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Ville : Ombrée-d'Anjou.
Code postal : 49420.
Pays : France.
Informations complémentaires : appel d'offres ouvert.
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 1er janvier 2027.
Date de Fin : 31 décembre 2027.
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 4.
5.1.5 Valeur :
5.1.6 Informations générales : le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : other.
Approche de réduction des impacts environnementaux : autre.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
5.1.10 Critères d'attribution :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf Règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Date limite de réception des offres : 24 novembre 2026 à 17 h 00.
Soumission électronique : requise.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Description : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : requise.
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 14 novembre 2026.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
5.1.15 Techniques : aucun.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001.
Organisation qui traite les offres : ORG-0001.
5.1 Lot 0005 :
Identifiant interne : 202612MAFO 5.
Titre : cyber risques.
Description : cyber risques.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 66515000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Ville : Ombrée-d'Anjou.
Code postal : 49420.
Pays : France.
Informations complémentaires : appel d'offres ouvert.
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 1er janvier 2027.
Date de Fin : 31 décembre 2027.
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 4.
5.1.5 Valeur :
5.1.6 Informations générales : le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : other.
Approche de réduction des impacts environnementaux : autre.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
5.1.10 Critères d'attribution :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf Règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Date limite de réception des offres : 24 novembre 2026 à 17 h 00.
Soumission électronique : requise.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Description : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : requise.
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 14 novembre 2026.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
5.1.15 Techniques : aucun.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001.
Organisation qui traite les offres : ORG-0001.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : ville d'Ombrée-d'Anjou (49).
Numéro d’enregistrement (Siret) : 200 069 474 00019.
Adresse postale : 4, rue A-Gaubert et S. Nicolau, Zone de la Prévalaye.
Ville : Ombrée-d'Anjou.
Code postal : 49420.
Pays : France.
Adresse électronique : l.boisseau@ombreedanjou.fr
Téléphone : +33 3 32 41 92 35 19.
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis :
Identifiant/version de l’avis : 508eeb66-7a85-470a-b73d-1100ef7d5c06
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 14 octobre 2026 à 9 h 56.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
