Ville d’Ombrée-d’Anjou
Souscription des contrats d’assurance de la commune et du CCAS d’Ombrée d’Anjou
Procédure ouverte
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ville d’Ombrée-d’Anjou (49).
Forme juridique de l’acheteur: organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur: services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: souscription des contrats d’assurance de la commune et du CCAS d’Ombrée d’Anjou.
Description: souscription des contrats d’assurance de la commune et du CCAS d’Ombrée d’Anjou - groupement de commande dont le coordonnateur du groupement est commune d’Ombrée-d’Anjou et le membre du groupement est CCAS d’Ombrée d’Anjou.
Identifiant interne: 202612MAFO.
Type de procédure: ouverte.
Procédure accélérée: non.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (CPV): 66510000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Ombrée d’Anjou 49420.
Code NUTS: FRG02.
Pays: France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: appel d’offres ouvert.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de Lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre :
Nombre maximum de Lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 5.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Informations complémentaires du marché: appel d’offres ouvert.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : Lot-0001
Identifiant interne: 202612MAFO 1.
Titre: dommages aux biens et risques annexes.
Description: dommages aux biens et risques annexes.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66515200.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Ombrée-d’Anjou 49420.
Pays: France.
Informations complémentaires: appel d’offres ouvert.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 1er janvier 2027.
Date de Fin: 31 décembre 2027.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 24 novembre 2026 à 17 h 00.
Soumission électronique : requise.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/
Description :
https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : requise.
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 14 novembre 2026.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique: pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 Lot : Lot-0002
Identifiant interne: 202612MAFO 2.
Titre: responsabilité civile - défense recours.
Description: responsabilité civile - défense recours.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66516000.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Ombrée-d’Anjou 49420.
Pays: France.
Informations complémentaires: appel d’offres ouvert.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 1er janvier 2027.
Date de Fin: 31 décembre 2027.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: autre.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 24 novembre 2026 à 17 h 00.
Soumission électronique : requise.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/
Description :
https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : requise.
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 14 novembre 2026.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique: pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 Lot : Lot-0003
Identifiant interne: 202612MAFO 3.
Titre: flotte automobile et accessoires.
Description: flotte automobile et accessoires.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66514110.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Ombrée-d’Anjou 49420.
Pays: France.
Informations complémentaires: appel d’offres ouvert.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 1er janvier 2027.
Date de Fin: 31 décembre 2027.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: autre.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 24 novembre 2026 à 17 h 00.
Soumission électronique : requise.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/
Description :
https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : requise.
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 14 novembre 2026.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique: pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 Lot : Lot-0004
Identifiant interne: 202612MAFO 4.
Titre: protection juridique de la personne morale - protection fonctionnelle.
Description: Protection juridique de la personne morale - protection fonctionnelle.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66513100.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Ombrée-d’Anjou 49420.
Pays: France.
Informations complémentaires: appel d’offres ouvert.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 1er janvier 2027.
Date de Fin: 31 décembre 2027.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 24 novembre 2026 à 17 h 00.
Soumission électronique : requise.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/
Description :
https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : requise.
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 14 novembre 2026.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique: pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 Lot : Lot-0005
Identifiant interne: 202612MAFO 5.
Titre: cyber risques.
Description: cyber risques.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66515000.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Ombrée-d’Anjou 49420.
Pays: France.
Informations complémentaires: appel d’offres ouvert.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 1er janvier 2027.
Date de Fin: 31 décembre 2027.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 24 novembre 2026 à 17 h 00.
Soumission électronique : requise.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/
Description :
https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : requise.
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 14 novembre 2026.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique: pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ville d’Ombrée d’Anjou (49), 4, rue A Gaubert et S Micolau, zone de la Prévalaye, 49420 Ombrée-d’Anjou.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006947400019.
Pays : France.
Adresse électronique: l.boisseau@ombreedanjou.fr
Téléphone: +33 2 41 92 35 19.
Profil de l’acheteur:
https://www.marches-securises.fr
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :508eeb66-7a85-470a-b73d-1100ef7d5c06
Type de formulaire: mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 14 octobre 2026 à 09 h 56.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
