Ville d'Ombrée-d'Anjou
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire prévoyance
Procédure ouverte
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ville d'Ombrée-d'Anjou (49).
Forme juridique de l’acheteur: organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire prévoyance.
Description: convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire prévoyance.
Identifiant interne: 202611MAFO.
Type de procédure: ouverte.
Procédure accélérée: non.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (CPV): 66510000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Ombrée-d'Anjou 49420.
Code NUTS: FRG02.
Pays: France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: appel d'offres ouvert.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: appel d'offres ouvert.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : Lot-0001
Identifiant interne: 202611MAFO 1.
Titre: convention de participation pour la mise en ouvre d'une couverture complémentaire prévoyance.
Description: convention de participation pour la mise en ouvre d'une couverture complémentaire prévoyance.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66510000.
Quantité: 100 H87.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: 4 rue A Gaubert et S Micolau. Id. Pouance, 49420 Ombrée-d'Anjou.
Pays: France.
Informations complémentaires: appel d'offres ouvert.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 1er janvier 2027.
Date de Fin: 31 décembre 2032.
Autre durée: illimité.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5.
Description: voir DCE.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: non requises.
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: soc-obj.
Description: prévoyance pour tous.
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: autre.
Objectif social promu: conditions de travail équitables
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués.
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 12 novembre 2026 à 12 h 00.
Soumission électronique : requise.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/
Description :
https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis.
Variantes : requise.
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 2 novembre 2026.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique: pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : commune d'Ombrée-d'Anjou.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : commune d’Ombrée-d’Anjou.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : commune d'Ombrée-d'Anjou.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : commune d'Ombrée-d'Anjou.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : commune d'Ombrée-d'Anjou.
Organisation qui traite les offres : commune d'Ombrée-d'Anjou.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ville d'Ombrée d'Anjou (49), 4 rue A Gaubert et S Micolau. Zone de la Prévalaye, 49420 Ombrée-d'Anjou.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006947400019.
Pays : France.
Adresse électronique: l.boisseau@ombreedanjou.fr
Téléphone: +33 2 41 92 35 19.
Profil de l’acheteur:
https://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0003
Nom officiel : commune d’Ombrée-d'Anjou, 4 rue A Gaubert et S Micolau. Pouance, 49420 Ombrée-d'Anjou.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006947400019.
Département : Maine et Loire.
Pays : France.
Adresse électronique: info@ombreedanjou.fr
Téléphone: 02 41 92 35 19.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :2f02161f-bc56-4e1c-a8bb-fb558cb1971e
Type de formulaire: mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 13 octobre 2026 à 16 h 24.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
