Centrale des marchés
Prestations de service en assurance Prestation de services en assurance correspondant : Virginie BORDEAU cp : 49420 ville : Ombrée d'Anjou url : https://www.ombreedanjou.fr tel : (+33) 2-41-92-35-19 adresse : 4 RUE A GAU...
COMMUNE DE OMBREE D ANJOU 49420Ombrée d'Anjou v.bordeau@ombreedanjou.fr
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Prestations de service en assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4940690

Date de clôture estimée : 15/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/19)
19-156346
Avis de marché

Département(s) de publication : 49, 35, 44, 53
Annonce No 19-156346
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE OMBREE D ANJOU.
 Correspondant :  Virginie BORDEAU, 4 rue a gaubert et s Micolau
Zone de la Prévalaye 49420 Ombrée-d'Anjoutél. : (+33) 2-41-92-35-19courriel : v.bordeau@ombreedanjou.fr adresse internet : https://www.ombreedanjou.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : prestation de services en assurance.

Caractéristiques principales : 
voir ccp
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation de services en assurance.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : * justificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne.* attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (Orias°* pouvoir de la personne signataire du marché* mandat de la compagnie du courtier* attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du code des assurances* références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des collectivités territoriales.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 15 octobre 2019.
Date limite de réception des offres : 15 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres :  jusqu'au 31 décembre 2019.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201952MAPA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
voir RC.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Hôtel de ville d'Ombrée d'Anjou.
 zone de la Prévalaye 4 rue A.Gaubert et S. Micolau B.P. 70024 Pouancé,  49420 Ombrée-d'Anjou, tél. : (+33) 2-41-92-35-19, courriel : v.bordeau@ombreedanjou.fr,  adresse internet : http://www.ombreedanjou.fr.
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