Avis de marché - Avis n° 24-137692 du 06/12/2024
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 24-137692
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Val de Drôme
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24260025200140
Ville : EURRE
Code postal : 26400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 26
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-OM-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) cf règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : cf règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : cf règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/01/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Relance suite à déclaration sans suite : Broyage des végétaux collectés en déchèteries
Code CPV principal - Descripteur principal : 90510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit du broyage des végétaux collectés dans les déchèteries de la Communauté de Communes du Val de Drôme et stockées sur les plateformes de stockage et de broyage des végétaux d'Eurre et de Livron, destiné à une utilisation agricole (compostage et paillage). Eventuellement et de manière très ponctuelle des campagnes de broyages pourront être programmées sur d'autres plateformes sur le territoire de la CCVD
Lieu principal d'exécution du marché : Principalement plateformes de stockage et de broyage des végétaux d'Eurre et de Livron 26400 - Eurre
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/12/2024
